Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02173
CA Versailles, 24 mars 2016, RG 14/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt du 17/03/16 prorogé au 24/03/2016 Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/02173 AFFAIRE : [G] [U] C/ SAS SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03896
CA Pau, 24 mars 2016, RG 13/03896
DT/SB Numéro 16/01210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/03/2016 Dossier : 13/03896 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03726
CA Pau, 24 mars 2016, RG 13/03726
DT/CD Numéro 16/01211 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/03/2016 Dossier : 13/03726 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06259
CA Paris, 24 mars 2016, RG 15/06259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
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cc Cassation n° 14-23.276
Cass., 23 mars 2016, n° 14-23.276
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 656 FP-P+B Pourvoi n° Q 14-23.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 14-22.950
Cass., 23 mars 2016, n° 14-22.950
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 623 FS-P+B+I Pourvois n° K 14-22.950 W 14-22.960 X 14-22.961 Z 14-22.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 14-27.265
Cass., 23 mars 2016, n° 14-27.265
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° A 14-27.265 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-27.037
Cass., 23 mars 2016, n° 14-27.037
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10287 F Pourvoi n° C 14-27.037 R É P U B L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02991
CA Versailles, 22 mars 2016, RG 14/02991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2016 R.G. N° 14/02991 AFFAIRE : [E] [Y] C/ SA TF1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOUL
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cc Rejet n° 14-22.416
Cass., 22 mars 2016, n° 14-22.416
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10279 F Pourvoi n° E 14-22.416 R É P U B L
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cc Rejet n° 14-20.469
Cass., 22 mars 2016, n° 14-20.469
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10277 F Pourvoi n° P 14-20.469 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-19.822
Cass., 22 mars 2016, n° 14-19.822
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° K 14-19.822 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-21.865
Cass., 22 mars 2016, n° 14-21.865
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10268 F Pourvois n° F 14-21.865 et H 14-21.866JONCTION
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cc Rejet n° 14-16.459
Cass., 22 mars 2016, n° 14-16.459
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10267 F Pourvois n° E 14-16.459 à H 14-16.461 J 14-16.463 JON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/09816
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2016, RG 15/09816
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 18 MARS 2016 N°2016/ 126 Rôle N° 15/09816 [T] [R] C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX
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cc Rejet n° 15-12.866
Cass., 18 mars 2016, n° 15-12.866
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° V 15-12.866 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-29.233
Cass., 18 mars 2016, n° 14-29.233
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10245 F Pourvoi n° Q 14-29.233 R É P U B L I Q U
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cc Cassation n° 14-26.686
Cass., 18 mars 2016, n° 14-26.686
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° W 14-26.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-21.491
Cass., 18 mars 2016, n° 14-21.491
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° Z 14-21.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Cassation n° 14-18.621
Cass., 18 mars 2016, n° 14-18.621
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° E 14-18.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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