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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-22.852
Cass., 31 mars 2016, n° 14-22.852
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° D 14-22.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 14-22.292
Cass., 31 mars 2016, n° 14-22.292
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° V 14-22.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Cassation n° 14-23.811
Cass., 31 mars 2016, n° 14-23.811
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° W 14-23.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-24.574
Cass., 31 mars 2016, n° 14-24.574
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10324 F Pourvoi n° A 14-24.574 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-13.272
Cass., 31 mars 2016, n° 15-13.272
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10321 F Pourvoi n° M 15-13.272 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-30.059
Cass., 31 mars 2016, n° 14-30.059
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10313 F Pourvoi n° N 14-30.059 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-29.300
Cass., 31 mars 2016, n° 14-29.300
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10311 F Pourvoi n° N 14-29.300 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 14-29.195
Cass., 31 mars 2016, n° 14-29.195
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10310 F Pourvoi n° Y 14-29.195 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 14-28.292
Cass., 31 mars 2016, n° 14-28.292
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° S 14-28.292 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-12.372
Cass., 31 mars 2016, n° 15-12.372
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° G 15-12.372 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-29.553
Cass., 31 mars 2016, n° 14-29.553
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10306 F Pourvoi n° N 14-29.553 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-24.072
Cass., 31 mars 2016, n° 14-24.072
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10304 F Pourvoi n° E 14-24.072 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 14-16.423
Cass., 31 mars 2016, n° 14-16.423
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 14-16.423 R É P U B L I Q U E F
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cc Cassation n° 14-15.378
Cass., 31 mars 2016, n° 14-15.378
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° E 14-15.378 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M
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cc Cassation n° 14-27.210
Cass., 31 mars 2016, n° 14-27.210
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° R 14-27.210 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03860
CA Paris, 30 mars 2016, RG 13/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03860 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05355
CA Paris, 30 mars 2016, RG 15/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05355 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01567
CA Lyon, 25 mars 2016, RG 15/01567
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01567 [L] C/ SA ARNO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 30 Janvier 2015 RG : F 13/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2016 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06925
CA Paris, 25 mars 2016, RG 15/06925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Mars 2016 (n° 310, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06925 15/07024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/03232
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2016, RG 14/03232
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03232 [F] [H] C/ SA ID SUD Grosse délivrée le : à : de Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alban RAIS
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