Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-16.498
Cass., 13 avr. 2016, n° 14-16.498
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° X 14-16.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08373
CA Paris, 12 avr. 2016, RG 13/08373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03653
CA Bordeaux, 7 avr. 2016, RG 14/03653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03653 Madame [L] [Y] [U] divorcée [R] (bénéficie d'une aide juridictionne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/04034
CA Pau, 7 avr. 2016, RG 13/04034
DT/SB Numéro 16/01514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2016 Dossier : 13/04034 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Association L'AUTRE REGARD C/
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cc Cassation n° 14-27.988
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-27.988
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° M 14-27.988 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 14-24.388
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-24.388
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° Y 14-24.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Cassation n° 14-19.713
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-19.713
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° S 14-19.713 Aide juridictionnelle partielle en défens
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cc Rejet n° 14-28.259
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-28.259
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° F 14-28.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Cassation n° 14-28.250
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-28.250
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° W 14-28.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00490
CA Paris, 6 avr. 2016, RG 13/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Cassation n° 14-13.484
Cass., 6 avr. 2016, n° 14-13.484
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 748 FS-P+B sur le 4e moyen Pourvoi n° W 14-13.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 14-22.271
Cass., 6 avr. 2016, n° 14-22.271
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10348 F Pourvoi n° X 14-22.271 R É P U B L I Q U E F
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cc Cassation n° 14-27.186
Cass., 6 avr. 2016, n° 14-27.186
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 761 F-D Pourvois n° Q 14-27.186 à X 14-27.193 et A 14-27.196 B 14-27.197JONCTION
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cc Rejet n° 14-13.561
Cass., 6 avr. 2016, n° 14-13.561
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 14-13.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05834
CA Lyon, 1 avr. 2016, RG 14/05834
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05834 [A] C/ SAS CHENE VERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 23 Juin 2014 RG : F 13/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1er AVRIL 2016 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/17824
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2016, RG 15/17824
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON Me Antoine LOUNI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01407
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2016, RG 15/01407
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/01407 [Z] [B] C/ Société STAR AUTO Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Nathalie ATTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05389
CA Versailles, 31 mars 2016, RG 14/05389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05389 AFFAIRE : [N] [C] C/ SARL 3T FRANCE (TOITURE TERRASSE TECHNOLOGIE) Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement r
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cc Cassation n° 14-28.314
Cass., 31 mars 2016, n° 14-28.314
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 681 FS-P+B Pourvoi n° R 14-28.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 14-29.326
Cass., 31 mars 2016, n° 14-29.326
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° R 14-29.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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