Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00187
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 14/00187
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 66 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00187 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ENTREPRISE INFORMATION SYSTEM
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cc Rejet n° 15-12.533
Cass., 15 avr. 2016, n° 15-12.533
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° G 15-12.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/07762
CA Bordeaux, 14 avr. 2016, RG 14/07762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07762 Madame [Q] [H] Société PICOTY SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07223
CA Paris, 14 avr. 2016, RG 13/07223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06219
CA Paris, 14 avr. 2016, RG 13/06219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° 343, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05431
CA Versailles, 14 avr. 2016, RG 14/05431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/05431 AFFAIRE : [K] [M] C/ SARL FRONIUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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cc Rejet n° 15-10.173
Cass., 14 avr. 2016, n° 15-10.173
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° T 15-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 14-29.258
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-29.258
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10404 F Pourvoi n° S 14-29.258 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-28.166
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-28.166
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10403 F Pourvoi n° E 14-28.166 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-26.083
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-26.083
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10402 F Pourvoi n° R 14-26.083 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-14.690
Cass., 14 avr. 2016, n° 15-14.690
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° C 15-14.690 R É P U B L I Q U E
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cc Cassation n° 15-10.497
Cass., 14 avr. 2016, n° 15-10.497
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° V 15-10.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-13.305
Cass., 14 avr. 2016, n° 14-13.305
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° B 14-13.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Cassation n° 15-10.174
Cass., 14 avr. 2016, n° 15-10.174
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° U 15-10.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04330
CA Versailles, 13 avr. 2016, RG 14/04330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/04330 AFFAIRE : SA LA POSTE C/ [D] [Z] Syndicat SUD POSTAUX 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02200
CA Versailles, 13 avr. 2016, RG 14/02200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02200 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Me [S] [A] [T] - Administrateur de Société CAP TERRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07728
CA Paris, 13 avr. 2016, RG 15/07728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07728 et 15/07811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07943
CA Paris, 13 avr. 2016, RG 13/07943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Avril 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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cc Cassation n° 11-28.713
Cass., 13 avr. 2016, n° 11-28.713
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 799 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° N 11-28.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 14-26.324
Cass., 13 avr. 2016, n° 14-26.324
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° C 14-26.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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