Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01662
CA Paris, 3 mai 2016, RG 15/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2016 (n° 364, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 11/00656
CA Besançon, 3 mai 2016, RG 11/00656
ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 11/00656 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date du 23 février 2011 Code affaire : 8
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cc Rejet n° 14-25.727
Cass., 3 mai 2016, n° 14-25.727
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10412 F Pourvoi n° D 14-25.727 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 14-29.533
Cass., 3 mai 2016, n° 14-29.533
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10409 F Pourvoi n° R 14-29.533 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-28.261
Cass., 3 mai 2016, n° 14-28.261
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10408 F Pourvoi n° G 14-28.261 R É P U B L I Q U E F
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cc Cassation n° 14-24.252
Cass., 3 mai 2016, n° 14-24.252
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 864 FS-D Pourvoi n° A 14-24.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Cassation n° 14-24.916
Cass., 3 mai 2016, n° 14-24.916
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° X 14-24.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-23.776
Cass., 3 mai 2016, n° 14-23.776
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° G 14-23.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Cassation n° 14-25.726
Cass., 3 mai 2016, n° 14-25.726
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° C 14-25.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 14-25.725
Cass., 3 mai 2016, n° 14-25.725
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° B 14-25.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 14-25.724
Cass., 3 mai 2016, n° 14-25.724
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° A 14-25.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 14-29.297
Cass., 3 mai 2016, n° 14-29.297
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° J 14-29.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 15-10.980
Cass., 3 mai 2016, n° 15-10.980
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 847 F-D Pourvois n° V 15-10.980 et W 15-10.981JONCTION R É P U B L I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/08523
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2016, RG 14/08523
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 14/08523 [B] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Stéphane GUILLEMIN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/03620
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2016, RG 14/03620
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03620 [R] [J] C/ Société D'EXPLOITATION DE LA BRASSERIE BAR LE GRILLON Grosse délivrée le : à : Me Olivier DONNEAUD, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07744
CA Lyon, 27 avr. 2016, RG 14/07744
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07744 Me [J] [Z] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE Me [X] - Administrateur judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE société AIR MEDITERRANEE C/ [A] AGS CGEA DE TOULOUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00745
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2016, RG 13/00745
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 AFFAIRE : N RG 13/00745 Code Aff. : CP/CL ARRÊT N 16/144 ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01914
CA Basse-Terre, 25 avr. 2016, RG 14/01914
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 80 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01914 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2014- Section Encadrement. APPELANTES SAS GUADELOUPE MOBILIER, agi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01773
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 14/01773
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01773 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 octobre 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Georges X... ... 97122 B
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01546
CA Basse-Terre, 18 avr. 2016, RG 13/01546
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 63 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 août 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Jacques X... ... 642
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