Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-29.228
Cass., 19 mai 2016, n° 14-29.228
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° J 14-29.228 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-26.366
Cass., 19 mai 2016, n° 14-26.366
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10439 F Pourvoi n° Y 14-26.366 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03949
CA Paris, 18 mai 2016, RG 15/03949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03949 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04855
CA Versailles, 18 mai 2016, RG 14/04855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2016 R.G. N° 14/04855 AFFAIRE : [Y] [W] C/ SAS STE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Octobre 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02217
CA Paris, 18 mai 2016, RG 15/02217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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cc Rejet n° 14-25.699
Cass., 17 mai 2016, n° 14-25.699
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10432 F Pourvoi n° Y 14-25.699 Aide juridictionnelle partielle e
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cc Rejet n° 14-25.121
Cass., 17 mai 2016, n° 14-25.121
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° V 14-25.121 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D
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cc Cassation n° 14-24.474
Cass., 17 mai 2016, n° 14-24.474
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 924 F-D Pourvoi n° S 14-24.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 14-24.109
Cass., 17 mai 2016, n° 14-24.109
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 923 F-D Pourvoi n° V 14-24.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Cassation n° 14-22.792
Cass., 17 mai 2016, n° 14-22.792
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° P 14-22.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 14-23.138
Cass., 17 mai 2016, n° 14-23.138
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° Q 14-23.138 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [H]
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cc Rejet n° 14-23.702
Cass., 17 mai 2016, n° 14-23.702
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° C 14-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00151
CA Versailles, 12 mai 2016, RG 15/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 15/00151 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05158
CA Versailles, 12 mai 2016, RG 14/05158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/05158 EL/CA AFFAIRE : [B] [Y] C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04752
CA Versailles, 11 mai 2016, RG 14/04752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MAI 2016 R.G. N° 14/04752 AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société PIERRE ETOILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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cc Cassation n° 14-17.496
Cass., 11 mai 2016, n° 14-17.496
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 938 FS-P+B 1er et 2e moyens du pourvoi principal Pourvoi n° H 14-17.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 15-12.838
Cass., 11 mai 2016, n° 15-12.838
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° Q 15-12.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 14-27.953
Cass., 10 mai 2016, n° 14-27.953
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-P+B Pourvoi n° Y 14-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 14-29.194
Cass., 10 mai 2016, n° 14-29.194
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° X 14-29.194 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09810
CA Paris, 3 mai 2016, RG 15/09810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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