Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00139
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00139
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00139 ----------------------- Rachid X... C/ SARL STOC ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 février 2013 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 11/ 71 ------------------ COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07828
CA Paris, 25 mai 2016, RG 13/07828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07828 et 13/08180 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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cc Cassation n° 15-10.637
Cass., 25 mai 2016, n° 15-10.637
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1011 FS-P+B Pourvoi n° X 15-10.637 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [P]. Admission du bureau d'aide juridi
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cc Cassation n° 14-27.977
Cass., 25 mai 2016, n° 14-27.977
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° Z 14-27.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 14-30.097
Cass., 25 mai 2016, n° 14-30.097
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° D 14-30.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 15-13.048
Cass., 25 mai 2016, n° 15-13.048
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10476 F Pourvoi n° T 15-13.048 Aide juridictionnelle partiell
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00043
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, RG 13/00043
Arrêt No 16/ FM/ MJD R. G : 13/ 00043 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS en date du 13 DÉCEMBRE 2012 suivant déclaration d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01254
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 13/01254
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 147 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01254 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 Juin 2013- Section Encadrement- RG no F 11/ 00133. APPELANTE Madame Line X...épous
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01909
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/01909
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 160 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01909 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 26 Novembre 2014- Section Activités Diverses- RG no F 13/ 00031. APPELANTE Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00016
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 14/00016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 151 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Décembre2013- Section Industrie-RG no F 12/ 00533. APPELANT Monsieur Richelieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01603
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2016, RG 14/01603
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2016 N°2016/ 277 Rôle N° 14/01603 [K] [G], ayant droit de M. [K] [K], décédé C/ SAS NESTLE FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03372
CA Versailles, 19 mai 2016, RG 14/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/03372 AFFAIRE : [V] [I] C/ Association LA PEPINIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07661
CA Paris, 19 mai 2016, RG 14/07661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/07037
CA Bordeaux, 19 mai 2016, RG 14/07037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07037 SARL ENTREPRISE GÉNÉRALE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER c/ Ma
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cc Cassation n° 14-10.251
Cass., 19 mai 2016, n° 14-10.251
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 955 FS-P+B Pourvoi n° H 14-10.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 14-26.301
Cass., 19 mai 2016, n° 14-26.301
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10438 F Pourvoi n° C 14-26.301 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-14.489
Cass., 19 mai 2016, n° 14-14.489
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° P 14-14.489 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-20.573
Cass., 19 mai 2016, n° 14-20.573
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° B 14-20.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Cassation n° 15-10.954
Cass., 19 mai 2016, n° 15-10.954
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation sans renvoi M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° S 15-10.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 15-13.764
Cass., 19 mai 2016, n° 15-13.764
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° W 15-13.764 R É P U B L I Q U E
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