Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00977
CA Lyon, 3 juin 2016, RG 15/00977
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00977 [I] C/ SAS EMATHERM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2015 RG : F 13/01454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANT : [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/14055
CA Paris, 2 juin 2016, RG 14/14055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01415
CA Versailles, 2 juin 2016, RG 15/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 15/01415 AFFAIRE : [J] [I] C/ SASU NOVETUDE OSTEOPATHIE F.I. venant aux droits de la SAS COLLEGE OSTHEOPATIQUE SUTHERLAND IDF Décision déférée à la cour :
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cc Rejet n° 14-18.912
Cass., 2 juin 2016, n° 14-18.912
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10492 F Pourvoi n° W 14-18.912 Aide juridictionnelle totale en demande au profit d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08574
CA Paris, 1 juin 2016, RG 13/08574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07159
CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/07159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07159 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02249
CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00667
CA Paris, 1 juin 2016, RG 14/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08693
CA Paris, 1 juin 2016, RG 13/08693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08396
CA Paris, 31 mai 2016, RG 13/08396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Mai 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02020
CA Versailles, 31 mai 2016, RG 15/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G. N° 15/02020 AFFAIRE : [L] [J] C/ SAS COMO 95 - PONTOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/10688
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2016, RG 14/10688
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ 311 Rôle N° 14/10688 [Z] [Y] C/ M° [L], Commissaire à l'exécution du plan de la SA GROUPE PARTOUCHE M° [G], Mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00059
CA Lyon, 27 mai 2016, RG 15/00059
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00059 ASSOCIATION ORSAC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00054
CA Lyon, 27 mai 2016, RG 15/00054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00054 ASSOCIATION ORSAC C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/00161
CA Bordeaux, 26 mai 2016, RG 15/00161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00161 SA ASSU 2000 c/ Monsieur [K] [X] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/04458
CA Paris, 26 mai 2016, RG 14/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Cassation n° 14-30.098
Cass., 26 mai 2016, n° 14-30.098
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° E 14-30.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 14-29.146
Cass., 26 mai 2016, n° 14-29.146
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° V 14-29.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Cassation n° 15-12.297
Cass., 26 mai 2016, n° 15-12.297
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° B 15-12.297 Aide juridictionnelle totale en défense au pro
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cc Rejet n° 14-29.028
Cass., 26 mai 2016, n° 14-29.028
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° S 14-29.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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