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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 15-15.094
Cass., 8 juin 2016, n° 15-15.094
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° S 15-15.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 14-21.832
Cass., 8 juin 2016, n° 14-21.832
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° V 14-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
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cc Cassation n° 14-20.910
Cass., 8 juin 2016, n° 14-20.910
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° T 14-20.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc Cassation n° 15-10.116
Cass., 8 juin 2016, n° 15-10.116
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1119 F-D Pourvoi n° F 15-10.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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cc Cassation n° 15-15.946
Cass., 8 juin 2016, n° 15-15.946
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 15-15.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 15-13.831
Cass., 8 juin 2016, n° 15-13.831
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° U 15-13.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 14-26.667
Cass., 8 juin 2016, n° 14-26.667
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n° A 14-26.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Cassation n° 14-22.390
Cass., 8 juin 2016, n° 14-22.390
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° B 14-22.390 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L... Y.... Ad
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cc Rejet n° 15-13.746
Cass., 8 juin 2016, n° 15-13.746
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10532 F Pourvoi n° B 15-13.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 14-17.882
Cass., 8 juin 2016, n° 14-17.882
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10529 F Pourvoi n° B 14-17.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 15-14.302
Cass., 8 juin 2016, n° 15-14.302
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10527 F Pourvoi n° F 15-14.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 15-13.507
Cass., 8 juin 2016, n° 15-13.507
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10526 F Pourvoi n° S 15-13.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09973
CA Paris, 7 juin 2016, RG 13/09973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09973 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12652
CA Paris, 7 juin 2016, RG 14/12652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12652 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01273
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01273
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 171 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01273 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01267
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01267
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 168 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01267 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01710
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01710
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01710 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 octobre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL KARUKERA AMBULANCE 26 ru
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01293
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01293
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 172 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL DELTA INGENIERIE, prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01268
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01268
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 169 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01268 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01271
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 14/01271
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 170 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01271 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ...
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