Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
cc Rejet n° 15-14.247
Cass., 23 juin 2016, n° 15-14.247
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° W 15-14.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
cc Cassation n° 14-29.818
Cass., 23 juin 2016, n° 14-29.818
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1237 F-D Pourvoi n° A 14-29.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/01508
CA Poitiers, 22 juin 2016, RG 15/01508
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2016 ARRET No 646 R. G : 15/ 01508 SARL THALASSO. COM SARL SJM C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01508 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 30 mars 2015 rendu par le Conseil de Prud'ho
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08412
CA Paris, 22 juin 2016, RG 13/08412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation
-
cc Cassation n° 14-15.171
Cass., 22 juin 2016, n° 14-15.171
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1286 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° E 14-15.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Cassation n° 14-29.246
Cass., 22 juin 2016, n° 14-29.246
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1284 FS-P+B+R Pourvoi n° D 14-29.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
cc Rejet n° 14-27.072
Cass., 22 juin 2016, n° 14-27.072
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1278 F-D Pourvoi n° R 14-27.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc Rejet n° 15-14.740
Cass., 22 juin 2016, n° 15-14.740
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° H 15-14.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01563
CA Basse-Terre, 20 juin 2016, RG 15/01563
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU VINGT JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01563 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 juillet 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12853
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2016, RG 14/12853
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/429 Rôle N° 14/12853 SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE C/ [EF] [AX] épouse [VK] Grosse délivrée le : à : Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON Me Mic
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00083
CA Lyon, 17 juin 2016, RG 15/00083
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00083 [W] C/ SARL SOCIETE AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Décembre 2014 RG : F 13/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09013
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/09013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08245
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/08245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° 462 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07070
CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/07070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03447
CA Paris, 16 juin 2016, RG 14/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° 457 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01940
CA Paris, 16 juin 2016, RG 14/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01940 Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation rendu le 22 janvier 2014 par la chambre s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08184
CA Paris, 16 juin 2016, RG 13/08184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JUIN 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation
-
cc Rejet n° 14-18.590
Cass., 16 juin 2016, n° 14-18.590
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° W 14-18.590 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. F... U....
-
cc Cassation n° 14-27.198
Cass., 16 juin 2016, n° 14-27.198
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° C 14-27.198 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O
-
cc Cassation n° 15-13.735
Cass., 16 juin 2016, n° 15-13.735
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° Q 15-13.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles