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Cass., 6 juill. 2016, n° 14-18.783

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° F 14-18.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01998

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 210 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01998 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Sylvie X... ... 97119 VIEU

CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01995

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 208 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01995 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Katty X... ... 97113 GOURBEY

CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01997

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 209 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01997 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Nicole X... ... ... 97100

CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01994

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 207 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01994 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Ferdine X... ... ... 97130

CA Basse-Terre, 4 juill. 2016, RG 14/01993

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 206 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01993 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 24 juillet 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Chantal X... ... ... 97125

CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2016, RG 14/18365

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2016 N°2016/ CB Rôle N° 14/18365 Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE C/ [D] [P] Grosse délivrée le : 01/07/2016 à : Me Hélène BAU, avocat au bar

CA Paris, 30 juin 2016, RG 14/09877

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Cass., 30 juin 2016, n° 15-11.424

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1308 FS-P+B Pourvoi n° C 15-11.424 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V... H.... Admission du bureau d'aide juridictio

Cass., 30 juin 2016, n° 15-16.511

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10609 F Pourvoi n° H 15-16.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

CA Paris, 29 juin 2016, RG 15/09068

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09068 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - For

CA Paris, 29 juin 2016, RG 14/07537

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07537 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS

CA Versailles, 29 juin 2016, RG 14/02495

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/02495 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil

CA Versailles, 29 juin 2016, RG 14/02485

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/02485 AFFAIRE : [J] [Q] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Conseil

CA Versailles, 29 juin 2016, RG 14/00259

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/00259 AFFAIRE : [R] [P] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ju

CA Aix-en-Provence, 24 juin 2016, RG 14/16077

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 398 Rôle N° 14/16077 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [M] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

CA Paris, 23 juin 2016, RG 15/04882

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUIN 2016 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04882 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - s

CA Pau, 23 juin 2016, RG 15/04371

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DT/SB Numéro 16/02657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2016 Dossier : 15/04371 Nature affaire : Recours en révision Affaire : SAS EIFFEL INDUSTRIE C/ [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CA Versailles, 23 juin 2016, RG 14/04751

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/04751 AFFAIRE : [M] [V] C/ SA KAPA REYNOLDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p

Cass., 23 juin 2016, n° 15-10.476

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° X 15-10.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __