Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
cc Rejet n° 15-14.539
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-14.539
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10657 F Pourvoi n° P 15-14.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
-
cc Rejet n° 15-16.170
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-16.170
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° M 15-16.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc Cassation n° 15-16.090
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-16.090
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1430 F-D Pourvoi n° Z 15-16.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
-
cc Cassation n° 15-12.344
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-12.344
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1425 F-D Pourvoi n° C 15-12.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
-
cc Rejet n° 15-12.584
Cass., 12 juill. 2016, n° 15-12.584
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10655 F Pourvoi n° P 15-12.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 14-29.872
Cass., 12 juill. 2016, n° 14-29.872
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° J 14-29.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Cassation n° 14-22.386
Cass., 12 juill. 2016, n° 14-22.386
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1404 F-D Pourvoi n° X 14-22.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
-
cc Rejet n° 14-29.094
Cass., 11 juill. 2016, n° 14-29.094
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1422 FS-P+B sur le 1er moyen du pourvoi principal Pourvoi n° P 14-29.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/10615
CA Paris, 8 juill. 2016, RG 15/10615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Juillet 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05394
CA Paris, 8 juill. 2016, RG 15/05394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Juillet 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02085
CA Paris, 8 juill. 2016, RG 15/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Juillet 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/11313
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2016, RG 14/11313
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2016 N°2016/473 Rôle N° 14/11313 [C] [Z] C/ Société ARI. ANALYSES ET RISQUES IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILL
-
cc Rejet n° 14-26.388
Cass., 7 juill. 2016, n° 14-26.388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 septembre 2014) que M. X..., engagé le 4 novembre 2002 par la société Amcor Pet Recycling France aux droits de laquelle se trouve la société Appe France en qualité
-
cc Rejet n° 15-10.953
Cass., 7 juill. 2016, n° 15-10.953
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° R 15-10.953 _______________________ Aide juridictionnelle partielle
-
cc Rejet n° 15-14.912
Cass., 7 juill. 2016, n° 15-14.912
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10628 F Pourvoi n° U 15-14.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 15-11.316
Cass., 7 juill. 2016, n° 15-11.316
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° K 15-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
-
cc Rejet n° 14-20.670
Cass., 7 juill. 2016, n° 14-20.670
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10616 F Pourvoi n° H 14-20.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02586
CA Versailles, 6 juill. 2016, RG 14/02586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUILLET 2016 R.G. N° 14/02586 AFFAIRE : [Q] [Q] C/ SA AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mai 2014 par le Conseil de Prud
-
cc Cassation n° 15-18.419
Cass., 6 juill. 2016, n° 15-18.419
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1377 F-D Pourvoi n° F 15-18.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
cc Rejet n° 14-28.156
Cass., 6 juill. 2016, n° 14-28.156
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1368 F-D Pourvoi n° U 14-28.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles