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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05576
CA Paris, 7 sept. 2016, RG 15/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05576 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01245
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 14/01245
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 257 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01245 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Pierre, Justine X... ... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00698
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 14/00698
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 255 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00698 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... .
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01489
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 13/01489
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 253 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jacques X... Domicile
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01655
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 13/01655
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 254 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01655 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Muriel X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01244
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 14/01244
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 256 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01244 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Théodore Audebert Y... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01873
CA Basse-Terre, 5 sept. 2016, RG 12/01873
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01873 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 octobre 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Michel X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08803
CA Paris, 5 sept. 2016, RG 15/08803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Septembre 2016 (n° 556 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/00992
CA Besançon, 2 sept. 2016, RG 15/00992
ARRET N° 16/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Juin 2016 N° de rôle : 15/00992 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 15 avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07712
CA Paris, 2 sept. 2016, RG 13/07712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Septembre 2016 (10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/08538
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2016, RG 13/08538
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06159
CA Paris, 31 août 2016, RG 14/06159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 août 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06159 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 mai 2014 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - se
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00888
CA Basse-Terre, 1 août 2016, RG 15/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DU 1er AOUT DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/00888 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mai 2015- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ... .
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00887
CA Basse-Terre, 1 août 2016, RG 15/00887
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 246 DU 1er AOUT DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/00887 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mai 2015- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ... ... 9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/20312
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2016, RG 14/20312
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00348
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00348
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00348 ----------------------- José X... C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de M. Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2014
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00349
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00349
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00349 ----------------------- José Manuel X... C/ Me Jean Pierre A...-Mandataire liquidateur de M. Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00350
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00350
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00350 ----------------------- Mario X... C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2014 Co
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cc QPC renvoi n° 16-40.209
Cass., 13 juill. 2016, n° 16-40.209
SOC. COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 RENVOI DE LA PREMIÈRE QPC ET NON-LIEU A RENVOI DE LA SECONDE QPC M. FROUIN, président Arrêt n° 1657 FS-P+B Affai
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cc Rejet n° 15-15.838
Cass., 13 juill. 2016, n° 15-15.838
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10659 F Pourvoi n° A 15-15.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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