Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00224
CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00224
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00224 ----------------------- Aicha X... C/ Me Jean Pierre Y...-Mandataire liquidateur de M. Olivier Z..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juin 201
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00227
CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00227
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00227 ----------------------- OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O. E. H. C) C/ Joseph X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00184
CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00184
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00184 ----------------------- Magali X... C/ Ana Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-229 ------------------ COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/10084
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 15/10084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10084 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09679
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 15/09679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09679 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05381
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 15/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05381 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00479
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 15/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09498
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 13/09498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05386
CA Paris, 14 sept. 2016, RG 14/05386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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cc Rejet n° 14-28.174
Cass., 14 sept. 2016, n° 14-28.174
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° P 14-28.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-16.081
Cass., 14 sept. 2016, n° 15-16.081
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° Q 15-16.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 14-24.357
Cass., 14 sept. 2016, n° 14-24.357
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1516 F-D Pourvoi n° Q 14-24.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 15-19.329
Cass., 14 sept. 2016, n° 15-19.329
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1491 F-D Pourvoi n° V 15-19.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 14-21.893
Cass., 14 sept. 2016, n° 14-21.893
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1475 F-D Pourvoi n° M 14-21.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05187
CA Paris, 13 sept. 2016, RG 15/05187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Septembre 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00668
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2016, RG 15/00668
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/617 SP Rôle N° 15/00668 [Y] [D] C/ AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02788
CA Versailles, 8 sept. 2016, RG 15/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02788 AFFAIRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES VENANT AUX DROITS GDF SUEZ ENERGIE SERVICES C/ [I] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01487
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01487
SG/SB Numéro 16/03281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01487 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LABORATOIRE INTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01483
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01483
VP/CD Numéro 16/03285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01483 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ADMR DE LESCAR
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cc Cassation n° 14-26.256
Cass., 8 sept. 2016, n° 14-26.256
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1507 FS-P+B Pourvoi n° D 14-26.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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