Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 15-16.324
Cass., 5 oct. 2016, n° 15-16.324
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Cassation M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1764 F-D Pourvoi n° D 15-16.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00999
CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 15/00999
MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 juin 2015- Section Industrie. APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00749
CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 15/00749
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00749 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97139 ABYM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01817
CA Versailles, 29 sept. 2016, RG 15/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01817 AFFAIRE : [J] [C] C/ SAS SOGEPARK Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01830
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01830
MF/CD Numéro 16/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01830 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [G] [O] C/ SAS MARSOL RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06292
CA Paris, 29 sept. 2016, RG 15/06292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 15-11.236
Cass., 29 sept. 2016, n° 15-11.236
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1653 F-D Pourvoi n° Y 15-11.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 15-14.013
Cass., 29 sept. 2016, n° 15-14.013
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10754 F Pourvois n°S 15-14.013 E 15-14.301JONCTION R É P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 15/00627
CA Metz, 28 sept. 2016, RG 15/00627
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Arrêt no16/ 00487 28 Septembre 2016 ------------------------ RG No 15/ 00627 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Février 2015 13/ 01225 E ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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cc Cassation n° 15-13.499
Cass., 28 sept. 2016, n° 15-13.499
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1665 FS-P+B Pourvoi n° G 15-13.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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cc Cassation n° 15-16.984
Cass., 28 sept. 2016, n° 15-16.984
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1690 F-D Pourvoi n° W 15-16.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation n° 15-16.881
Cass., 28 sept. 2016, n° 15-16.881
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1684 F-D Pourvoi n° J 15-16.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation n° 15-13.864
Cass., 28 sept. 2016, n° 15-13.864
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1669 F-D Pourvois n° E 15-13.864 et Q 15-14.011 JONCTION R É P U B L I Q U E F R
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cc Cassation n° 14-29.435
Cass., 28 sept. 2016, n° 14-29.435
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1554 F-D Pourvoi n° J 14-29.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Cassation n° 14-29.186
Cass., 28 sept. 2016, n° 14-29.186
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1553 F-D Pourvoi n° P 14-29.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 14-29.722
Cass., 28 sept. 2016, n° 14-29.722
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvoi n° W 14-29.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 15-17.994
Cass., 28 sept. 2016, n° 15-17.994
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° U 15-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Rejet n° 15-14.669
Cass., 26 sept. 2016, n° 15-14.669
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1592 F-D Pourvoi n° E 15-14.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Cassation n° 14-29.933
Cass., 26 sept. 2016, n° 14-29.933
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1590 F-D Pourvoi n° A 14-29.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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cc Cassation n° 15-15.735
Cass., 26 sept. 2016, n° 15-15.735
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1579 F-D Pourvoi n° P 15-15.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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