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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 15-18.326
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-18.326
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10861 F Pourvoi n° E 15-18.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-13.308
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-13.308
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10858 F Pourvoi n° A 15-13.308 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-14.534
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-14.534
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10851 F Pourvoi n° G 15-14.534 R É P U B L I
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cc Rejet n° 15-22.907
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-22.907
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10845 F Pourvoi n° J 15-22.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 15-22.817
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-22.817
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10844 F Pourvoi n° M 15-22.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Cassation n° 15-16.715
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-16.715
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1911 F-D Pourvoi n° D 15-16.715 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 15-18.826
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-18.826
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1903 F-D Pourvoi n° Y 15-18.826 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M
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cc Rejet n° 14-28.883
Cass., 19 oct. 2016, n° 14-28.883
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1891 F-D Pourvoi n° J 14-28.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 15-18.808
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-18.808
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1871 F-D Pourvoi n° D 15-18.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 15-18.807
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-18.807
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1870 F-D Pourvoi n° C 15-18.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 14-27.097
Cass., 19 oct. 2016, n° 14-27.097
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président, Arrêt n° 1867 F-D Pourvoi n° T 14-27.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06435
CA Paris, 18 oct. 2016, RG 14/06435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00389
CA Basse-Terre, 17 oct. 2016, RG 15/00389
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 295 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00389 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 février 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Mario X... ... 97129 L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00648
CA Versailles, 12 oct. 2016, RG 15/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03904
CA Versailles, 12 oct. 2016, RG 14/03904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M. [A] [K] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07690
CA Paris, 12 oct. 2016, RG 14/07690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07690 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2014 par le conseil de prud'hommes d'EVRY -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11964
CA Paris, 12 oct. 2016, RG 13/11964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - For
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cc Rejet n° 15-16.079
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-16.079
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° N 15-16.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 15-15.463
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-15.463
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10805 F Pourvoi n° T 15-15.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 15-18.673
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-18.673
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10803 F Pourvoi n° H 15-18.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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