Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/10690
CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/10690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10690 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00100
CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00100 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 15-18.178
Cass., 26 oct. 2016, n° 15-18.178
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, présisent Arrêt n° 1929 FS-P+B pourvoi principal Pourvoi n° U 15-18.178 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [S] [F], épouse [V].
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cc Rejet n° 15-13.358
Cass., 26 oct. 2016, n° 15-13.358
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10901 F Pourvoi n° E 15-13.358 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 15-19.144
Cass., 26 oct. 2016, n° 15-19.144
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10898 F Pourvoi n° U 15-19.144 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 15-18.103
Cass., 26 oct. 2016, n° 15-18.103
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1942 F-D Pourvoi n° N 15-18.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 14-27.153
Cass., 26 oct. 2016, n° 14-27.153
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1939 F-D Pourvoi n° D 14-27.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Rejet n° 14-26.300
Cass., 26 oct. 2016, n° 14-26.300
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1937 F-D Pourvoi n° B 14-26.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 15-18.179
Cass., 26 oct. 2016, n° 15-18.179
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1930 FS-D Pourvoi n° V 15-18.179 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [P] épouse [S]. Admission du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03378
CA Versailles, 20 oct. 2016, RG 14/03378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [
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cc Cassation n° 15-21.251
Cass., 20 oct. 2016, n° 15-21.251
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1840 F-D Pourvoi n° J 15-21.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Cassation n° 15-14.831
Cass., 20 oct. 2016, n° 15-14.831
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1838 F-D Pourvoi n° F 15-14.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 15-17.526
Cass., 20 oct. 2016, n° 15-17.526
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1834 F-D Pourvoi n° K 15-17.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 14-26.423
Cass., 20 oct. 2016, n° 14-26.423
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1828 F-D Pourvoi n° K 14-26.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 15-20.505
Cass., 20 oct. 2016, n° 15-20.505
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1827 F-D Pourvoi n° Y 15-20.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08765
CA Paris, 19 oct. 2016, RG 15/08765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08765 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08000
CA Paris, 19 oct. 2016, RG 13/08000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08000 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01523
CA Versailles, 19 oct. 2016, RG 15/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01523 AFFAIRE : [S] [W] C/ SA COMPUTACENTER ILE DE FRANCE, représentée par Madame [Z] [Q] responsable du service du personnel Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04718
CA Paris, 19 oct. 2016, RG 15/04718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04718 et 15/10938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'h
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cc Rejet n° 15-21.648
Cass., 19 oct. 2016, n° 15-21.648
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10872 F Pourvoi n° R 15-21.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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