Parcourir le corpus

CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2016, RG 14/17819

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N°2016/722 TV Rôle N° 14/17819 [X] [J] épouse [S] C/ Association ADAPEI-AM Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-17.349

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1920 F-D Pourvoi n° T 15-17.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-20.811

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1918 F-D Pourvoi n° F 15-20.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-18.738

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1914 F-D Pourvois n°C 15-18.738 W 15-18.847JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-24.457

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10913 F Pourvoi n° U 15-24.457 R É P U B L I Q U

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-14.755

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10906 F Pourvoi n° Y 15-14.755 R É P U B L I Q

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-17.960

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10890 F Pourvoi n° H 15-17.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-16.801

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10889 F Pourvoi n° X 15-16.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-10.081

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10886 F Pourvoi n° T 15-10.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-20.134

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10881 F Pourvoi n° V 15-20.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

Cass., 3 nov. 2016, n° 15-18.744

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10875 F Pourvoi n° J 15-18.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

CA Paris, 2 nov. 2016, RG 14/10060

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 2 nov. 2016, RG 14/10058

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For

Cass., 2 nov. 2016, n° 15-15.164

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1998 F-D Pourvoi n° T 15-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Cass., 2 nov. 2016, n° 15-20.540

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1997 F-D Pourvoi n° M 15-20.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

CA Paris, 28 oct. 2016, RG 14/10728

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Format

CA Poitiers, 26 oct. 2016, RG 15/02396

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2016 ARRET No 1155 R. G : 15/02396 SAS ETC ETUDES TECHNIQUE ET CONSEIL C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02396 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 20 avril 2015 rendu par le Con

CA Versailles, 26 oct. 2016, RG 15/00786

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00786 AFFAIRE : [A] [V] C/ SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p

CA Versailles, 26 oct. 2016, RG 15/00152

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00152 AFFAIRE : [U] [H] C/ SARL MAYOLY SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par

CA Paris, 26 oct. 2016, RG 15/13282

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo