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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 15-12.259
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-12.259
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2033 F-D Pourvoi n° K 15-12.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-22.453
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-22.453
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2020 F-D Pourvoi n° R 15-22.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-22.449
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-22.449
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2019 F-D Pourvoi n° M 15-22.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-22.447
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-22.447
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2018 F-D Pourvoi n° J 15-22.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-22.445
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-22.445
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2017 F-D Pourvoi n° H 15-22.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-22.443
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-22.443
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2016 F-D Pourvois n° E 15-22.443 F 15-22.444 G 15-22.446 K 15-22.448 N 15-22.450 P 15
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cc Rejet n° 15-17.385
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-17.385
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10958 F Pourvoi n° H 15-17.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00229
CA Bastia, 9 nov. 2016, RG 15/00229
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00229 ----------------------- SARL CORSE FRET SUD C/ Mabrouk X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00066 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00573
CA Versailles, 9 nov. 2016, RG 14/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00573 AFFAIRE : [B] [T] C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes - forma
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cc Rejet n° 15-19.876
Cass., 9 nov. 2016, n° 15-19.876
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2079 F-D Pourvoi n° Q 15-19.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Rejet n° 15-16.995
Cass., 9 nov. 2016, n° 15-16.995
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2076 F-D Pourvoi n° G 15-16.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc Rejet n° 15-22.418
Cass., 9 nov. 2016, n° 15-22.418
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10989 F Pourvoi n° C 15-22.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 15-22.831
Cass., 9 nov. 2016, n° 15-22.831
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10984 F Pourvoi n° B 15-22.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04138
CA Paris, 8 nov. 2016, RG 16/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01638
CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 13/01638
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 301 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01638 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... .
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02042
CA Basse-Terre, 7 nov. 2016, RG 12/02042
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 02042 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame France-Lise X... ...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12962
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2016, RG 14/12962
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 631 Rôle N° 14/12962 [U] [X] C/ SAS MASTRAN Grosse délivrée le : à : Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON Me Patrick CAGNOL, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/14516
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2016, RG 14/14516
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/14516 [K] [S] C/ SA CIVAL Grosse délivrée le : à : Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NÎMES Co
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cc Rejet n° 15-15.188
Cass., 4 nov. 2016, n° 15-15.188
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10928 F Pourvoi n° U 15-15.188 R É P U B L
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cc Cassation n° 15-25.292
Cass., 4 nov. 2016, n° 15-25.292
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° B 15-25.292 _______________________ Aide juridict
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