Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 15-25.480
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-25.480
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11021 F Pourvoi n° F 15-25.480 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 15-24.678
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-24.678
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11012 F Pourvoi n° J 15-24.678 R É P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05239
CA Paris, 22 nov. 2016, RG 15/05239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00702
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00702
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00702 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Vanessa X... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00217
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00217
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Ernest Emmanue
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00675
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00675
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00675 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE SARL G STORE DESTRE ACCES 310 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08828
CA Paris, 17 nov. 2016, RG 15/08828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05268
CA Versailles, 16 nov. 2016, RG 14/05268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/05268 AFFAIRE : [O] [A] C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05214
CA Paris, 16 nov. 2016, RG 15/05214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05214 et 15/05374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01201
CA Paris, 16 nov. 2016, RG 15/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01201 - S 15/01235 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2014 par le conseil de
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cc Cassation n° 15-23.375
Cass., 16 nov. 2016, n° 15-23.375
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2082 F-D Pourvoi n° T 15-23.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 15-17.449
Cass., 16 nov. 2016, n° 15-17.449
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2040 FS-D Pourvoi n° B 15-17.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Rejet n° 15-25.506
Cass., 16 nov. 2016, n° 15-25.506
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10992 F Pourvoi n° J 15-25.506 R É P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03917
CA Versailles, 15 nov. 2016, RG 15/03917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/03917 AFFAIRE : [X] [O] C/ Association ESPERER 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03929
CA Paris, 10 nov. 2016, RG 16/03929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03929 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes de
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cc Rejet n° 15-19.541
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-19.541
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10955 F Pourvois n° A 15-19.541 Y 15-50.037 JONCTION R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-18.685
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-18.685
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10948 F Pourvois n° V 15-18.685 W 15-18.686 et X 15-18.687JONCTION R
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cc Rejet n° 15-18.379
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-18.379
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10940 F Pourvoi n° N 15-18.379 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-20.634
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-20.634
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2038 F-D Pourvoi n° P 15-20.634 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de
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cc Cassation n° 15-16.416
Cass., 10 nov. 2016, n° 15-16.416
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2034 F-D Pourvoi n° D 15-16.416 R É P U B L I Q U E F R A N
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