Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/20002
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2016, RG 14/20002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/692 Rôle N° 14/20002 [O] [Y] C/ SAS ALQUIER Grosse délivrée le : à : Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure SEMPE-FILI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12627
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2016, RG 14/12627
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 [G] [S] C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sarah SIAHOU,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/12351
CA Paris, 25 nov. 2016, RG 13/12351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Novembre 2016 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00107
CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00107
KH/ EC Sarra X... C/ Association LES PEP21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00107 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04303
CA Versailles, 24 nov. 2016, RG 14/04303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00278
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00278
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00278 ----------------------- Ercilio Z... C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00285
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00285
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X... C/ EURL ELEC 2000 ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F14/ 00117 ------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00280
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00280
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00280 ----------------------- SAS DESAMAIS DISTRIBUTION C/ Patrick Noël Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15-00039 -----
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00292
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00292
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00292 ----------------------- Natalia X... C/ Sylvie Y...épouse Z... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15/ 00033 ------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07728
CA Paris, 23 nov. 2016, RG 13/07728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIG
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cc Cassation n° 15-17.594
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-17.594
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2194 F-D Pourvois n° J 15-17.594 B 15-18.967 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 15-24.381
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-24.381
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2145 F-D Pourvoi n° M 15-24.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Cassation n° 15-21.553
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-21.553
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2143 F-D Pourvoi n° N 15-21.553 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X.... Adm
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cc Rejet n° 15-15.926
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-15.926
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2130 F-D Pourvoi n° W 15-15.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 14-23.823
Cass., 23 nov. 2016, n° 14-23.823
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2117 F-D Pourvoi n° J 14-23.823 K 14-24.514JONCTION R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 15-20.104
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-20.104
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2110 F-D Pourvoi n° N 15-20.104 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme
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cc Rejet n° 15-18.441
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-18.441
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° E 15-18.441 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-19.683
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-19.683
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11035 F Pourvoi n° E 15-19.683 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-18.868
Cass., 23 nov. 2016, n° 15-18.868
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11034 F Pourvoi n° U 15-18.868 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 13-26.305
Cass., 23 nov. 2016, n° 13-26.305
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11033 F Pourvoi n° M 13-26.305 Aide juridictionnelle total
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