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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 15-20.969
Cass., 30 nov. 2016, n° 15-20.969
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2217 F-D Pourvoi n° C 15-20.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 15-24.140
Cass., 30 nov. 2016, n° 15-24.140
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2214 F-D Pourvoi n° Z 15-24.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Cassation n° 15-24.139
Cass., 30 nov. 2016, n° 15-24.139
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2213 F-D Pourvoi n° Y 15-24.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Cassation n° 15-24.138
Cass., 30 nov. 2016, n° 15-24.138
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2212 F-D Pourvoi n° X 15-24.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Rejet n° 14-17.746
Cass., 30 nov. 2016, n° 14-17.746
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2211 F-D Pourvoi n° D 14-17.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 15-15.162
Cass., 30 nov. 2016, n° 15-15.162
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2210 F-D Pourvois n°R 15-15.162 R 15-15.185JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00019
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00019
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 338 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00019 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00017
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00017
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 337 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00017 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00036
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00036
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00036 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00025
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00025
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00025 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00023
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00023
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 341 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00021
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00021
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 340 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00021 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00039
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00039
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 347 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00039 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00037
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00037
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00037 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01964
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 14/01964
MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 335 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01964 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 octobre 2014- Section Industrie. APPELANTE SARL LE LEVIN, agissant poursui
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00372
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00372
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00372 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2015- Section Industrie. APPELANT Monsieur Pierre X..., artisan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00038
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00038
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00038 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Marvin X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00040
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00040
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00040 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES Madame Francette X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00016
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00016
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00016 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00035
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00035
VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00035 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur ROBERT X...
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