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CA Paris, 7 déc. 2016, RG 13/11294

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11294 et 13/11361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Conseil de pru

CA Versailles, 7 déc. 2016, RG 15/01188

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 15/01188 AFFAIRE : [V] [I] C/ SA SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le cons

Cass., 7 déc. 2016, n° 15-19.625

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2161 F-D Pourvoi n° S 15-19.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Cass., 7 déc. 2016, n° 15-24.950

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11103 F Pourvoi n° E 15-24.950 R É P U B L I Q

Cass., 7 déc. 2016, n° 15-16.489

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11050 F Pourvoi n° G 15-16.489 R É P U B L I Q U

Cass., 7 déc. 2016, n° 15-23.056

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2300 F-D Pourvoi n° W 15-23.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

Cass., 7 déc. 2016, n° 15-18.410

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2181 F-D Pourvoi n° W 15-18.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

CA Lyon, 2 déc. 2016, RG 15/03161

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03161 [Z] C/ SAS EXTIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2015 RG : F 13/05127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016 APPELANT : [G] [Z] n

CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2016, RG 15/15111

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2016 N° 2016/677 TC Rôle N° 15/15111 [J] [Q] C/ Techsell SARL Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me François VERGNE, av

CA Paris, 1 déc. 2016, RG 15/05970

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati

Cass., 1 déc. 2016, n° 15-18.583

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2230 F-D Pourvoi n° J 15-18.583 R É P U B L I Q U E F R

CA Paris, 30 nov. 2016, RG 15/13356

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

CA Paris, 30 nov. 2016, RG 14/06234

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 février 2014 par le conseil de prud'hommes de

CA Paris, 30 nov. 2016, RG 14/03980

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03980 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mars 2014 par le conseil de Prud'hommes de L

Cass., 30 nov. 2016, n° 15-15.670

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11083 F Pourvoi n° T 15-15.670 R É P U B L I Q U E F R A

Cass., 30 nov. 2016, n° 15-14.743

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11082 F Pourvoi n° K 15-14.743 R É P U B L I Q U E F R

Cass., 30 nov. 2016, n° 14-29.238

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11076 F Pourvoi n° V 14-29.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Cass., 30 nov. 2016, n° 15-24.533

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2260 F-D Pourvoi n° B 15-24.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Cass., 30 nov. 2016, n° 15-16.752

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2250 F-D Pourvois n° U 15-16.752 et E 15-17.751 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Cass., 30 nov. 2016, n° 15-25.066

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2219 F-D Pourvoi n° F 15-25.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________