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ca Autre 14/12/2016 Cour d'appel de Bastia n° 15/00304

CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00304

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00304 ----------------------- SAS SAVELYS C/ Ange X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00179 ------------------ COUR

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7dbd3db21cbdd93836
ca Autre 14/12/2016 Cour d'appel de Lyon n° 14/03425

CA Lyon, 14 déc. 2016, RG 14/03425

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03425 société SOPREMA ENTREPRISES C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Mars 2014 RG : 12/00708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 20

Lire la décision → Vérifier la source 6034644131bfdd52c0c40215
ca Autre 14/12/2016 Cour d'appel de Paris n° 15/06919

CA Paris, 14 déc. 2016, RG 15/06919

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06919 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - For

Lire la décision → Vérifier la source 60346289a8937b51021738b6
cc Cassation 14/12/2016 n° 15-16.131

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-16.131

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2349 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident et le quatrième moyen du pourvoi principal Pourvoi n° U 15-16.131

Lire la décision → Vérifier la source 5fd913c61caf76ae76c4ed58
cc Cassation 14/12/2016 n° 15-21.898

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-21.898

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2345 FS-P+B Pourvois n° N 15-21.898 et P 15-22.474JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

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cc Rejet 14/12/2016 n° 15-25.981

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-25.981

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2342 FS-P+B Pourvoi n° A 15-25.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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cc Cassation 14/12/2016 n° 15-24.500

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-24.500

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2303 F-D Pourvoi n° R 15-24.500 R É P U B L I Q U E F R A

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cc Rejet 14/12/2016 n° 15-19.682

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-19.682

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11144 F Pourvoi n° D 15-19.682 R É P U B L I Q

Lire la décision → Vérifier la source 5fd9132b5bd574adbbcfa826
cc Rejet 14/12/2016 n° 15-15.063

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-15.063

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11143 F Pourvoi n° G 15-15.063 R É P U B L I Q

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cc Rejet 14/12/2016 n° 15-20.989

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-20.989

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11131 F Pourvoi n° Z 15-20.989 R É P U B L I Q U E

Lire la décision → Vérifier la source 5fd9132a5bd574adbbcfa819
cc Cassation 14/12/2016 n° 15-23.884

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-23.884

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2382 F-D Pourvoi n° W 15-23.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Lire la décision → Vérifier la source 5fd913275bd574adbbcfa7fd
cc Rejet 14/12/2016 n° 15-22.201

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-22.201

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2381 F-D Pourvoi n° S 15-22.201 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d'aide juridic

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cc Cassation 14/12/2016 n° 15-14.337

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-14.337

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2363 F-D Pourvoi n° U 15-14.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Lire la décision → Vérifier la source 5fd913255bd574adbbcfa7ea
cc Rejet 14/12/2016 n° 15-25.984

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-25.984

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2343 FS-D Pourvoi n° D 15-25.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Lire la décision → Vérifier la source 5fd913235bd574adbbcfa7dc
cc Cassation 14/12/2016 n° 15-25.980

Cass., 14 déc. 2016, n° 15-25.980

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2341 F-D Pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Lire la décision → Vérifier la source 5fd913235bd574adbbcfa7db
ca Autre 13/12/2016 Cour d'appel de Paris n° 16/00713

CA Paris, 13 déc. 2016, RG 16/00713

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F

Lire la décision → Vérifier la source 603465c4929fbf5438420daf
ca Autre 12/12/2016 Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01258

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 14/01258

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 362 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2014, section activités diverses. APPELANTE SARL CARAIBES MELONNIERS B

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7cbd3db21cbdd93809
ca Autre 12/12/2016 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00745

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00745

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 371 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013, section commerce. APPELANT Monsieur Privat Y... C/ SCP NAEJUS-H

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7cbd3db21cbdd93803
ca Autre 12/12/2016 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00743

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00743

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 mai 2015- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Georges X... ...

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ca Autre 12/12/2016 Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01658

CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 14/01658

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 364 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014, section encadrement. APPELANTS Monsieur Daniel X..., adminis

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7cbd3db21cbdd93801

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