Parcourir le corpus

CA Bastia, 11 janv. 2017, RG 15/00352

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00352 ----------------------- Paul François X... C/ SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00172 --

CA Bastia, 11 janv. 2017, RG 15/00328

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00328 ----------------------- SA ORANGE FRANCE C/ Louise X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00249 ------------------

CA Paris, 11 janv. 2017, RG 14/05588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05588 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form

CA Paris, 11 janv. 2017, RG 13/04575

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01833

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01833 AFFAIRE : [I] [G] C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de

CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01679

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01679 AFFAIRE : [G] [A] C/ SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil

CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01116

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01116 AFFAIRE : [W] [S] C/ SASU [D] [F] venant aux droits de CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 ja

CA Lyon, 11 janv. 2017, RG 15/03199

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03199 [V] C/ ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2015 RG : F 13/04141 COUR D'APPEL DE LYON

Cass., 11 janv. 2017, n° 15-10.594

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° A 15-10.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Cass., 11 janv. 2017, n° 15-19.160

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° M 15-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

Cass., 10 janv. 2017, n° 15-13.007

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 20 FS-D Pourvoi n° Y 15-13.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CA Paris, 5 janv. 2017, RG 15/09397

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09397 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEI

CA Lyon, 16 déc. 2016, RG 15/08739

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08739 [O] [V] C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Octobre 2015 RG : F 14/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Cass., 15 déc. 2016, n° 15-17.568

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2231 F-D Pourvois n°F 15-17.568 à M 15-17.573 et E 15-18.004 à K 15-18.009JONCTION

Cass., 15 déc. 2016, n° 14-26.821

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11124 F Pourvoi n° T 14-26.821 R É P U B L I Q

Cass., 15 déc. 2016, n° 15-23.631

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11118 F Pourvoi n° W 15-23.631 R É P U B L I

Cass., 15 déc. 2016, n° 15-23.653

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11117 F Pourvoi n° V 15-23.653 R É P U B L I

Cass., 15 déc. 2016, n° 15-15.046

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2335 F-D Pourvoi n° Q 15-15.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Cass., 15 déc. 2016, n° 15-16.755

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2329 F-D Pourvoi n° X 15-16.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

CA Montpellier, 14 déc. 2016, RG 13/06349

CB/ IR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème B chambre sociale ARRÊT DU 14 Décembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06349 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 10/ 765 APPELAN