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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 15/02985
CA Versailles, 24 janv. 2017, RG 15/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X... UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/02288
CA Versailles, 24 janv. 2017, RG 12/02288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R. G. No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X... UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01180
CA Basse-Terre, 23 janv. 2017, RG 15/01180
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01180 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Gilbert Kévin Julian Y...
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/00758
CA Chambéry, 19 janv. 2017, RG 16/00758
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 RG : 16/ 00758 CF/ NC Paul X...etc... C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANNECY en d
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cc Cassation n° 15-20.421
Cass., 19 janv. 2017, n° 15-20.421
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° H 15-20.421 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 15-13.734
Cass., 19 janv. 2017, n° 15-13.734
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° P 15-13.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 15-24.404
Cass., 19 janv. 2017, n° 15-24.404
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° M 15-24.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08041
CA Lyon, 18 janv. 2017, RG 15/08041
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08041 société RHONE FLUIDES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2015 RG : F 13/04479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2017
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08586
CA Lyon, 18 janv. 2017, RG 14/08586
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/08586 [T] C/ société GTLE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Octobre 2014 RG : F 13/2420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01942
CA Versailles, 18 janv. 2017, RG 15/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01942 AFFAIRE : [X] [E] C/ SARL CONQUÊTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01593
CA Versailles, 18 janv. 2017, RG 15/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01593 AFFAIRE : [H] [Q] C/ SAS ESPACE 2001 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - form
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cc Cassation n° 15-18.903
Cass., 18 janv. 2017, n° 15-18.903
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° H 15-18.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 15-26.380
Cass., 18 janv. 2017, n° 15-26.380
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° J 15-26.380 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-22.884
Cass., 18 janv. 2017, n° 15-22.884
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10093 F Pourvoi n° J 15-22.884 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01150
CA Basse-Terre, 16 janv. 2017, RG 15/01150
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 4 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01150 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 24 décembre 2014- Section Commerce. APPELANTE SOCIETE PRESTIGE VALUE CAR RENTAL, rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/03432
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2017, RG 15/03432
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/ 30 Rôle N° 15/03432 SA [C] C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à: Me Eric MOUTET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 183 Me Denis FERRE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/06781
CA Lyon, 13 janv. 2017, RG 15/06781
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06781 SA BRESSOR C/ [X] Appel décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 août 2015 RG : F 14/00194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2017
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/06780
CA Lyon, 13 janv. 2017, RG 15/06780
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06780 SA BRESSOR C/ [Y] Appel décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 août 2015 RG : F 14/00193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/19383
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2017, RG 14/19383
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 14/19383 [W] [H] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02334
CA Paris, 12 janv. 2017, RG 16/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 janvier 2017 (n° 42 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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