Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12871
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 14/12871
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ Rôle N° 14/12871 [L] [N] C/ Société LYONDELL BASELL COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02064
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2017, RG 15/02064
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/ 65 JLT/FP-D Rôle No 15/02064 Association APREH C/ Marie-Josèphe X... Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE
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cc Rejet n° 15-23.837
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-23.837
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° V 15-23.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 15-26.845
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-26.845
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° Q 15-26.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 15-24.985
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-24.985
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° T 15-24.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Déchéance n° 15-22.685
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-22.685
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Déchéance et rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° T 15-22.685 G 15-24.815JONCTION R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-21.206
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-21.206
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° K 15-21.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Cassation n° 15-16.661
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-16.661
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° V 15-16.661 Aide juridictionnelle totale en défense au
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cc Rejet n° 15-27.442
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-27.442
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10129 F Pourvoi n° P 15-27.442 R É P U B L I
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cc Rejet n° 15-22.143
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-22.143
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° D 15-22.143 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-24.984
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-24.984
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10034 F Pourvoi n° S 15-24.984 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-24.983
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-24.983
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10033 F Pourvoi n° R 15-24.983 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-14.537
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-14.537
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10029 F Pourvoi n° M 15-14.537 R É P U B L I Q
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cc Cassation n° 15-20.333
Cass., 26 janv. 2017, n° 15-20.333
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° M 15-20.333 Aide juridictionnelle totale en défense
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06315
CA Paris, 25 janv. 2017, RG 15/06315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05391
CA Paris, 25 janv. 2017, RG 15/05391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Janvier 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05391 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/09742
CA Lyon, 25 janv. 2017, RG 14/09742
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09742 [X] C/ société PMR TRANSPORT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2014 RG : F 13/00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIE
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cc Rejet n° 15-21.975
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-21.975
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10152 F Pourvoi n° W 15-21.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 15-21.715
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-21.715
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° P 15-21.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 15-23.602
Cass., 25 janv. 2017, n° 15-23.602
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10053 F Pourvoi n° Q 15-23.602 R É P U B L I Q U
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