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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 15-24.962
Cass., 3 févr. 2017, n° 15-24.962
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10161 F Pourvoi n° T 15-24.962 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-25.206
Cass., 3 févr. 2017, n° 15-25.206
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10158 F Pourvoi n° G 15-25.206 R É P U B L I
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cc Cassation n° 15-27.336
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-27.336
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° Y 15-27.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 15-21.846
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-21.846
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° F 15-21.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 14-29.728
Cass., 2 févr. 2017, n° 14-29.728
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° C 14-29.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 15-19.624
Cass., 2 févr. 2017, n° 15-19.624
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° R 15-19.624 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05852
CA Versailles, 1 févr. 2017, RG 15/05852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 FÉVRIER 2017 R.G. N° 15/05852 AFFAIRE : [G] [G] C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 octobre 2015 par le Cour de Cassat
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cc Cassation n° 15-18.480
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-18.480
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 225 FS-P+B Pourvoi n° X 15-18.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 15-13.246
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-13.246
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° G 15-13.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Cassation n° 15-22.970
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-22.970
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° C 15-22.970 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 15-22.969
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-22.969
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° B 15-22.969 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 15-26.519
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-26.519
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10176 F Pourvoi n° K 15-26.519 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-24.549
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-24.549
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10108 F Pourvoi n° U 15-24.549 R É P U B L
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cc Rejet n° 15-23.271
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-23.271
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° E 15-23.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 15-23.121
Cass., 1 févr. 2017, n° 15-23.121
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° S 15-23.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00948
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00948
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 33 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00948 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 20 janvier 2015- section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00956
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00956
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00956 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- section commerce. APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97160
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00938
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00938
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00941
CA Basse-Terre, 30 janv. 2017, RG 15/00941
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14043
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2017, RG 15/14043
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/ 75 Rôle N° 15/14043 Association ALOTRA Association MAISON FAMILIALE RURALE RHONE ALPILLES C/ [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d
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