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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 17/02/2017 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01978

CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 15/01978

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/97 Rôle N° 15/01978 [M] [Q] C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me N

Lire la décision → Vérifier la source 6034001d811d59b00f4adc2f
ca Autre 16/02/2017 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/05903

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2017, RG 15/05903

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N°2017/128 JLT/FP-D Rôle N° 15/05903 SAS CIFFREO BONA C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me

Lire la décision → Vérifier la source 603405720aa244b52e4ab280
ca Autre 16/02/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/12293

CA Paris, 16 févr. 2017, RG 15/12293

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12293 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 603403b7102d4fb35f80ebe5
ca Autre 15/02/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/06127

CA Paris, 15 févr. 2017, RG 15/06127

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Février 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06127 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 26 mai 2015 suite à l'arrêt de la

Lire la décision → Vérifier la source 60340727543965b6c66c471c
ca Autre 15/02/2017 Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05996

CA Bordeaux, 15 févr. 2017, RG 15/05996

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05996 SAS G. [O] & FILS c/ Monsieur [G] [B] Nature de la décision : A

Lire la décision → Vérifier la source 6033fe5e5ee6e6ae632088fd
ca Autre 09/02/2017 Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04483

CA Bordeaux, 9 févr. 2017, RG 15/04483

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04483 RÉGIE COMMUNAUTAIRE D'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT c

Lire la décision → Vérifier la source 603411e17bedb901dae276f9
ca Autre 08/02/2017 Cour d'appel de Bastia n° 15/00108

CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00108

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00108 ----------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) C/ Raphaël X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de B

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8abd3db21cbdd939a9
ca Autre 08/02/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/07459

CA Paris, 8 févr. 2017, RG 15/07459

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Février 2017 (n° , pages) Rédacteur de l'arrêt : Madame Séverine TECHER, vice-présidente placée Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07459 Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 603413d3366414039eb35dc3
cc Rejet 08/02/2017 n° 15-15.710

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-15.710

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° M 15-15.710 Aide juridictionnelle totale en deman

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d553bce88a6bb45a008
cc Rejet 08/02/2017 n° 15-16.000

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-16.000

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° B 15-16.000 R É P U B L

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d543bce88a6bb45a003
cc Rejet 08/02/2017 n° 15-22.992

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-22.992

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° B 15-22.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d523bce88a6bb459ff0
cc Cassation 08/02/2017 n° 15-14.874

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-14.874

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° C 15-14.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d523bce88a6bb459fec
cc Rejet 08/02/2017 n° 15-22.087

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-22.087

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° T 15-22.087 _______________________ Aide juridictionnelle partielle en défens

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d523bce88a6bb459fe9
cc Rejet 08/02/2017 n° 15-22.086

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-22.086

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° S 15-22.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d513bce88a6bb459fe8
cc Rejet 08/02/2017 n° 15-15.130

Cass., 8 févr. 2017, n° 15-15.130

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° F 15-15.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d4e3bce88a6bb459fd6
ca Autre 07/02/2017 Cour d'appel de Versailles n° 15/00917

CA Versailles, 7 févr. 2017, RG 15/00917

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00917 AFFAIRE : [L] [E] C/ SA SOINS DES ARBRES EN MILIEU URBAIN - SAMU SARL INERMIS PAYSAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Fé

Lire la décision → Vérifier la source 603415ce552e0a059ef8e05c
ca Autre 03/02/2017 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/23963

CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2017, RG 14/23963

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N° 2017/ 96 Rôle N° 14/23963 [J] [G] C/ M° [M], Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MEDITERRANEE (PAM) AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2]

Lire la décision → Vérifier la source 60341b64f612fd0aefd1bd7e
cc Cassation 03/02/2017 n° 15-27.462

Cass., 3 févr. 2017, n° 15-27.462

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° K 15-27.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90e9cbaca0aa83b421ffb
cc Rejet 03/02/2017 n° 15-26.516

Cass., 3 févr. 2017, n° 15-26.516

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° H 15-26.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Lire la décision → Vérifier la source 5fd90e9bbaca0aa83b421ffa
cc Cassation 03/02/2017 n° 15-15.119

Cass., 3 févr. 2017, n° 15-15.119

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° U 15-15.119 _______________________ Aide juridictionne

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1