Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04683
CA Versailles, 1 mars 2017, RG 14/04683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 MARS 2017 R.G. N° 14/04683 AFFAIRE : SAS SICRE LEMAIRE C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Cassation n° 15-27.491
Cass., 1 mars 2017, n° 15-27.491
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° S 15-27.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 15-24.710
Cass., 1 mars 2017, n° 15-24.710
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° U 15-24.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/02262
CA Colmar, 28 févr. 2017, RG 15/02262
FH/ CD MINUTE No 2017/ 252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03490
CA Versailles, 28 févr. 2017, RG 15/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/03490 AFFAIRE : [Z] [E] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03434
CA Paris, 28 févr. 2017, RG 16/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Février 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/07330
CA Lyon, 22 févr. 2017, RG 15/07330
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/07330 SA ELEG C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2015 RG : F 13/04581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 FEVRIER 2017 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05923
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 13/05923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04612
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04612 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04611
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04611 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04595
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04595 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04594
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04594 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04514
CA Paris, 22 févr. 2017, RG 12/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04514 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Rejet n° 15-12.542
Cass., 22 févr. 2017, n° 15-12.542
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10227 F Pourvoi n° T 15-12.542 R É P U B L I
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cc Rejet n° 15-12.151
Cass., 22 févr. 2017, n° 15-12.151
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° T 15-12.151 R É P U B L
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cc Rejet n° 15-19.112
Cass., 22 févr. 2017, n° 15-19.112
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° J 15-19.112 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-23.258
Cass., 22 févr. 2017, n° 15-23.258
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° R 15-23.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/02008
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/02008
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02008 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 octobre 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Catheline X... ... ... 97
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01971
CA Basse-Terre, 20 févr. 2017, RG 15/01971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 74 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01971 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er décembre 2014. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/03517
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2017, RG 16/03517
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 183 Rôle N° 16/03517 SAS NESTLE FRANCE C/ [S] [Y] Grosse délivrée le : 22 Février 2017 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elise BRAND, av
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