Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07351
CA Paris, 8 mars 2017, RG 14/07351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07351 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00669
CA Versailles, 8 mars 2017, RG 14/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 14/00669 AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU VIOLA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03275
CA Versailles, 8 mars 2017, RG 13/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2017 R.G. N° 13/03275 AFFAIRE : [B] [Q] C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 ma
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cc Rejet n° 15-16.490
Cass., 8 mars 2017, n° 15-16.490
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10273 F Pourvoi n° J 15-16.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 15-25.072
Cass., 8 mars 2017, n° 15-25.072
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° N 15-25.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Rejet n° 15-25.057
Cass., 8 mars 2017, n° 15-25.057
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° W 15-25.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Cassation n° 14-20.365
Cass., 8 mars 2017, n° 14-20.365
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 14-20.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00528
CA Versailles, 7 mars 2017, RG 16/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G. N° 16/00528 AFFAIRE : [T] [R] C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/16352
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2017, RG 15/16352
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2017 N°2017/ 135 TC Rôle N° 15/16352 [S] [K] C/ SARL BANAPRIM Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06550
CA Paris, 2 mars 2017, RG 15/06550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00442
CA Paris, 2 mars 2017, RG 15/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Rejet n° 15-17.491
Cass., 2 mars 2017, n° 15-17.491
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° X 15-17.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 15-21.832
Cass., 2 mars 2017, n° 15-21.832
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° R 15-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Cassation n° 15-26.945
Cass., 2 mars 2017, n° 15-26.945
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° Y 15-26.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 15-27.735
Cass., 2 mars 2017, n° 15-27.735
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° H 15-27.735 R É P U B L I Q U
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cc Cassation n° 15-28.354
Cass., 2 mars 2017, n° 15-28.354
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° E 15-28.354 Aide juridictionnelle totale en demande a
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cc Cassation n° 15-18.098
Cass., 2 mars 2017, n° 15-18.098
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° H 15-18.098 Aide juridictionnelle totale en défense
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cc Cassation n° 15-21.156
Cass., 2 mars 2017, n° 15-21.156
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° F 15-21.156 et H 15-24.331 JONCTION R É P U B L
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cc Rejet n° 15-26.560
Cass., 2 mars 2017, n° 15-26.560
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° E 15-26.560 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 16-12.142
Cass., 2 mars 2017, n° 16-12.142
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° D 16-12.142 R É P U B L I Q U E F
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