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ca Autre 22/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 14/12450

CA Paris, 22 mars 2017, RG 14/12450

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12450 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS

Lire la décision → Vérifier la source 6033d78990c7a38950b1c104
ca Autre 22/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 14/04276

CA Paris, 22 mars 2017, RG 14/04276

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04276 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 février 2014 par le conseil de prud'hommes de CRE

Lire la décision → Vérifier la source 6033d78990c7a38950b1c0ff
cc Cassation 22/03/2017 n° 15-22.787

Cass., 22 mars 2017, n° 15-22.787

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° D 15-22.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Lire la décision → Vérifier la source 5fd908ade42be5a10e1d89b8
cc Cassation 22/03/2017 n° 15-22.786

Cass., 22 mars 2017, n° 15-22.786

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° C 15-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

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cc Cassation 22/03/2017 n° 15-26.709

Cass., 22 mars 2017, n° 15-26.709

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° S 15-26.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

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cc Rejet 22/03/2017 n° 15-27.537

Cass., 22 mars 2017, n° 15-27.537

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10292 F Pourvoi n° S 15-27.537 R É P U B L I Q U E F R

Lire la décision → Vérifier la source 5fd9086f067800a0d1e03ad2
cc QPC autres 22/03/2017 n° 17-40.001

Cass., 22 mars 2017, n° 17-40.001

SOC. COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 NON-LIEU A RENVOI M. FROUIN, président Arrêt n° 757 F-D Affaire n° F 17-40.001 R É P

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cc Cassation 22/03/2017 n° 14-27.251

Cass., 22 mars 2017, n° 14-27.251

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° K 14-27.251 et Pourvoi n° M 14-27.252JONCTION R É P

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cc Cassation 22/03/2017 n° 15-20.980

Cass., 22 mars 2017, n° 15-20.980

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° Q 15-20.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

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ca Autre 17/03/2017 Cour d'appel de Lyon n° 15/08577

CA Lyon, 17 mars 2017, RG 15/08577

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08577 [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Saisine sur décision de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 Cour d'appel de Lyon Chambre sociale B arrêt

Lire la décision → Vérifier la source 6033dc714399f18e0247031c
ca Autre 17/03/2017 Cour d'appel de Versailles n° 14/04068

CA Versailles, 17 mars 2017, RG 14/04068

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2017 SB/AZ R.G. N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 6033db4407073e8ccf741cb6
ca Autre 16/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/09913

CA Paris, 16 mars 2017, RG 15/09913

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Mars 2017 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Lire la décision → Vérifier la source 6033ddc263ac818f412dbfe1
ca Autre 15/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/05632

CA Paris, 15 mars 2017, RG 15/05632

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mars 2017 (n° 220, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Form

Lire la décision → Vérifier la source 6033e16abba57392bd43e80b
ca Autre 15/03/2017 Cour d'appel de Lyon n° 15/04681

CA Lyon, 15 mars 2017, RG 15/04681

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04681 SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPE

Lire la décision → Vérifier la source 6033e169bba57392bd43e73c
ca Autre 14/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 16/01664

CA Paris, 14 mars 2017, RG 16/01664

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Mars 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form

Lire la décision → Vérifier la source 6033e29d9d63b593d9ec2c93
ca Autre 13/03/2017 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01262

CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/01262

LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01262 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-action activités diverses-en date du 10 Juillet 2015. APPELANTE Association KARUKERA HAN

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd90bd3db21cbdd93ad2
ca Autre 13/03/2017 Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00553

CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/00553

LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section encadrement-en date du 24 Mars 2015. APPELANTE SARL GEDIMAT VIVIES ZAC Beausoleil

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd90bd3db21cbdd93ad0
ca Autre 09/03/2017 Cour d'appel de Pau n° 14/03662

CA Pau, 9 mars 2017, RG 14/03662

MC/SB Numéro 17/01048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 14/03662 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [X] C/

Lire la décision → Vérifier la source 6033e814c49275991261776b
ca Autre 09/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 16/02831

CA Paris, 9 mars 2017, RG 16/02831

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° 165 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 6033e814c49275991261775b
ca Autre 09/03/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/10093

CA Paris, 9 mars 2017, RG 15/10093

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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