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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01222
CA Versailles, 29 mars 2017, RG 15/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2017 R.G. N° 15/01222 AFFAIRE : [C] [R] [M] C/ SASU ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00326
CA Versailles, 29 mars 2017, RG 15/00326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 MARS 2017 R.G. N° 15/00326 AFFAIRE : [S] [D] C/ SA WAVESTONE anciennement dénommée SOLUCOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2014 par le Conse
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cc Rejet n° 16-10.937
Cass., 29 mars 2017, n° 16-10.937
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10356 F Pourvoi n° U 16-10.937 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-29.329
Cass., 29 mars 2017, n° 15-29.329
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° Q 15-29.329 B 16-10.829 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 15-27.745
Cass., 29 mars 2017, n° 15-27.745
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° T 15-27.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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cc Rejet n° 15-23.822
Cass., 29 mars 2017, n° 15-23.822
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° D 15-23.822 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [
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cc Cassation n° 16-10.521
Cass., 29 mars 2017, n° 16-10.521
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° S 16-10.521 Aide juridictionnelle totale en défense au pr
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cc Cassation n° 15-27.907
Cass., 29 mars 2017, n° 15-27.907
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° U 15-27.907 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 16-10.032
Cass., 29 mars 2017, n° 16-10.032
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° K 16-10.032 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 16-13.213
Cass., 29 mars 2017, n° 16-13.213
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° T 16-13.213 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 16-11.428
Cass., 29 mars 2017, n° 16-11.428
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10367 F Pourvoi n° C 16-11.428 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-28.827
Cass., 29 mars 2017, n° 15-28.827
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10365 F Pourvoi n° U 15-28.827 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 16-12.454
Cass., 29 mars 2017, n° 16-12.454
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10361 F Pourvoi n° T 16-12.454 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/01258
CA Chambéry, 28 mars 2017, RG 16/01258
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01258 NH/ VA Jocelyn X... C/ SARL BLUM FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mai 2016, RG F 15/ 00240 APPELANT : Monsieur Jocelyn X..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03865
CA Paris, 28 mars 2017, RG 16/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07662
CA Paris, 28 mars 2017, RG 15/07662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12200
CA Paris, 28 mars 2017, RG 14/12200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/11050
CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/11050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08785
CA Paris, 23 mars 2017, RG 15/08785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mars 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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cc Rejet n° 15-24.005
Cass., 23 mars 2017, n° 15-24.005
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M. X..., président Arrêt n° 550 FS-P+B sur les trois moyens du pourvoi de la société Sodero Pourvois n°s C 15-24.005 W 15-24.022 A 15-24.831 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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