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Cass., 20 avr. 2017, n° 16-13.147

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10401 F Pourvoi n° W 16-13.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Cass., 20 avr. 2017, n° 16-12.399

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° G 16-12.399 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D]. Admission du bu

Cass., 20 avr. 2017, n° 16-11.021

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° K 16-11.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Cass., 20 avr. 2017, n° 16-11.020

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° J 16-11.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CA Paris, 19 avr. 2017, RG 15/07620

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07620 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARI

CA Paris, 19 avr. 2017, RG 13/09015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09015 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'ho

CA Paris, 19 avr. 2017, RG 13/09012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09012 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'

CA Paris, 19 avr. 2017, RG 13/09008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09008 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'

CA Paris, 19 avr. 2017, RG 13/09006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09006 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'

CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2017, RG 15/08687

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/ 203 SL Rôle N° 15/08687 SARL VIBRATECH C/ [R] [G] Grosse délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Chr

CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2017, RG 14/15916

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/309 Rôle N° 14/15916 [C] [L] C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ, a

CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2017, RG 15/22879

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/22879 [Y] [H] C/ SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST Grosse délivrée le : à : de Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS Me

CA Bordeaux, 6 avr. 2017, RG 14/06696

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06696 Maître [V] [M] c/ Madame [T] [T] CGEA [Localité 1] Société L

CA Aix-en-Provence, 31 mars 2017, RG 14/18066

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 [B] [F] C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE

CA Aix-en-Provence, 31 mars 2017, RG 15/02673

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 Rôle N° 15/02673 [C] [C] C/ [V] [J] CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE -

CA Lyon, 30 mars 2017, RG 16/00206

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00206 [M] C/ SAS AGNES DECANAUD SPORTS ET LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2015 RG : F 13/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

CA Paris, 30 mars 2017, RG 15/12360

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12360 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE

CA Paris, 30 mars 2017, RG 15/09069

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN RG n°

Cass., 30 mars 2017, n° 15-24.493

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10330 F Pourvoi n° G 15-24.493 R É P U B L I

Cass., 30 mars 2017, n° 15-25.912

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° A 15-25.912 R É P U B L I Q U E