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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-13.654
Cass., 27 avr. 2017, n° 16-13.654
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° X 16-13.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 15-27.317
Cass., 27 avr. 2017, n° 15-27.317
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10416 F Pourvoi n° C 15-27.317 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 15-29.232
Cass., 27 avr. 2017, n° 15-29.232
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10411 F Pourvoi n° J 15-29.232 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01225
CA Versailles, 26 avr. 2017, RG 15/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2017 R.G. N° 15/01225 AFFAIRE : [D] [I] C/ SA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2015 par le conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08382
CA Paris, 26 avr. 2017, RG 15/08382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Avril 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Rejet n° 15-28.950
Cass., 26 avr. 2017, n° 15-28.950
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° C 15-28.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Cassation n° 14-23.392
Cass., 26 avr. 2017, n° 14-23.392
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° R 14-23.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 15-15.671
Cass., 26 avr. 2017, n° 15-15.671
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° U 15-15.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 16-11.213
Cass., 26 avr. 2017, n° 16-11.213
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10442 F Pourvoi n° U 16-11.213 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 16-13.562
Cass., 26 avr. 2017, n° 16-13.562
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° X 16-13.562 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 16-10.900
Cass., 26 avr. 2017, n° 16-10.900
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10422 F Pourvoi n° D 16-10.900 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 16-15.282
Cass., 26 avr. 2017, n° 16-15.282
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° S 16-15.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Rejet n° 15-26.242
Cass., 21 avr. 2017, n° 15-26.242
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10374 F Pourvoi n° J 15-26.242 R É P U B L I Q U
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cc Cassation n° 15-27.887
Cass., 21 avr. 2017, n° 15-27.887
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° X 15-27.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 15-28.340
Cass., 21 avr. 2017, n° 15-28.340
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Q 15-28.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 15-23.492
Cass., 21 avr. 2017, n° 15-23.492
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° V 15-23.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03921
CA Paris, 20 avr. 2017, RG 14/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Avril 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03921 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06451
CA Paris, 20 avr. 2017, RG 13/06451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 avril 2017 (n° 239 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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cc Rejet n° 15-16.262
Cass., 20 avr. 2017, n° 15-16.262
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° M 15-16.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Rejet n° 15-19.573
Cass., 20 avr. 2017, n° 15-19.573
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 649 FS-D Pourvoi n° K 15-19.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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