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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-12.478
Cass., 5 mai 2017, n° 16-12.478
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° U 16-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc Rejet n° 15-27.862
Cass., 5 mai 2017, n° 15-27.862
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° V 15-27.862 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... A
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cc Cassation n° 16-13.972
Cass., 5 mai 2017, n° 16-13.972
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° T 16-13.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Djillali Y.... Admiss
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/07822
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2017, RG 16/07822
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/07822 [N] [F] C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me
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cc Rejet n° 15-18.133
Cass., 4 mai 2017, n° 15-18.133
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10469 F Pourvoi n° V 15-18.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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cc Cassation n° 15-28.225
Cass., 4 mai 2017, n° 15-28.225
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° Q 15-28.225 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 16-10.863
Cass., 4 mai 2017, n° 16-10.863
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° P 16-10.863 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de 2 juin 2016. Admission
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cc Rejet n° 15-28.997
Cass., 4 mai 2017, n° 15-28.997
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme H..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10493 F Pourvoi n° D 15-28.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Rejet n° 15-25.974
Cass., 4 mai 2017, n° 15-25.974
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10491 F Pourvoi n° T 15-25.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 15/02441
CA Versailles, 3 mai 2017, RG 15/02441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00390
CA Versailles, 3 mai 2017, RG 14/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/02020
CA Paris, 3 mai 2017, RG 14/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02020 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06658
CA Paris, 3 mai 2017, RG 15/06658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09797
CA Paris, 2 mai 2017, RG 14/09797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09797 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06204
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2017, RG 16/06204
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/302 JLT/FP-D Rôle N° 16/06204 [V] [D] C/ SAS GDP VENDOME PROMOTION Société VENDOME LUXURY BOATS LTD Société GDP VENDOME Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11874
CA Paris, 27 avr. 2017, RG 13/11874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 avril 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/10002
CA Paris, 27 avr. 2017, RG 13/10002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Avril 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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cc Rejet n° 16-11.176
Cass., 27 avr. 2017, n° 16-11.176
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° D 16-11.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Cassation n° 15-29.515
Cass., 27 avr. 2017, n° 15-29.515
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° S 15-29.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 15-17.959
Cass., 27 avr. 2017, n° 15-17.959
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° F 15-17.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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