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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 15-29.223
Cass., 9 juin 2017, n° 15-29.223
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10656 F Pourvoi n° Z 15-29.223 R É P U B L I Q U E F
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cc Cassation n° 16-17.634
Cass., 9 juin 2017, n° 16-17.634
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° Y 16-17.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01460
CA Paris, 8 juin 2017, RG 15/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , Huit pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12970
CA Paris, 8 juin 2017, RG 15/12970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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cc Rejet n° 16-11.124
Cass., 8 juin 2017, n° 16-11.124
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10648 F Pourvoi n° X 16-11.124 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 12-29.683
Cass., 8 juin 2017, n° 12-29.683
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10647 F Pourvoi n° N 12-29.683 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 16-12.208
Cass., 8 juin 2017, n° 16-12.208
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° A 16-12.208 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 16-11.613
Cass., 8 juin 2017, n° 16-11.613
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10641 F Pourvoi n° D 16-11.613 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 16-10.568
Cass., 8 juin 2017, n° 16-10.568
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10637 F Pourvoi n° T 16-10.568 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 16-11.228
Cass., 8 juin 2017, n° 16-11.228
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° K 16-11.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Rejet n° 16-12.276
Cass., 8 juin 2017, n° 16-12.276
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° Z 16-12.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 16-14.244
Cass., 8 juin 2017, n° 16-14.244
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° P 16-14.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03520
CA Paris, 7 juin 2017, RG 14/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU07 Juin 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03520 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 23 octobre 2013 suite à l'arrêt de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02134
CA Paris, 2 juin 2017, RG 16/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juin 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00050
CA Lyon, 2 juin 2017, RG 16/00050
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/00050 [J] C/ Société LEASECOM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT
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cc Rejet n° 16-13.401
Cass., 2 juin 2017, n° 16-13.401
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10634 F Pourvoi n° X 16-13.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation n° 16-13.346
Cass., 2 juin 2017, n° 16-13.346
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Cassation partielle Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 986 F-D Pourvoi n° N 16-13.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00010
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00010
MC/CD Numéro 17/02313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00010 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [L] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/10762
CA Paris, 31 mai 2017, RG 15/10762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Mai 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10762 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03039
CA Versailles, 31 mai 2017, RG 15/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MAI 2017 R.G. N° 15/03039 AFFAIRE : [W] [R] C/ SAS QUINOA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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