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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-11.721
Cass., 15 juin 2017, n° 16-11.721
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1061 F-D Pourvois n°W 16-11.721 X 16-11.722 Y 16-11.723 H 16-12.398 J 16-12.400 K 16-12.401JONCTION Aides juridiction
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cc Rejet n° 16-13.384
Cass., 15 juin 2017, n° 16-13.384
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° D 16-13.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COU
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cc Rejet n° 16-13.382
Cass., 15 juin 2017, n° 16-13.382
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° B 16-13.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Rejet n° 16-13.381
Cass., 15 juin 2017, n° 16-13.381
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1057 F-D Pourvois n° A 16-13.381 C 16-13.383 E 16-13.385 et F 16-13.386JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 16-16.611
Cass., 15 juin 2017, n° 16-16.611
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° M 16-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/01439
CA Metz, 14 juin 2017, RG 16/01439
Arrêt no 17/ 00295 14 Juin 2017 ----------------------- RG No 16/ 01439 --------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Mars 2016 14/ 0347 AD --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/01403
CA Metz, 14 juin 2017, RG 16/01403
Arrêt no 17/ 00296 14 Juin 2017 ----------------------- RG No 16/ 01403 --------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Avril 2016 F 13/ 00731 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/03839
CA Bordeaux, 14 juin 2017, RG 15/03839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03839 Monsieur [G] [X] c/ SARL TRANSPORTS DESSAIGNE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03191
CA Versailles, 14 juin 2017, RG 15/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/03191 AFFAIRE : SARL 'AUTO-RALLYE' C/ [A] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02655
CA Versailles, 14 juin 2017, RG 15/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02655 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [T] [F] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [D] [K] en qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02654
CA Versailles, 14 juin 2017, RG 15/02654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02654 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [K] [Z] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G] [O] en qualité de m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01080
CA Paris, 14 juin 2017, RG 15/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09778
CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/09778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06078
CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/06078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/06075
CA Paris, 14 juin 2017, RG 14/06075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Juin 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 16-10.857
Cass., 14 juin 2017, n° 16-10.857
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10664 F Pourvoi n° H 16-10.857 R É P U B L I Q U
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cc Cassation n° 16-12.348
Cass., 14 juin 2017, n° 16-12.348
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° C 16-12.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 15-26.954
Cass., 14 juin 2017, n° 15-26.954
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° G 15-26.954 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/01331
CA Paris, 13 juin 2017, RG 14/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes de CRETEI
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cc Rejet n° 15-26.825
Cass., 9 juin 2017, n° 15-26.825
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10658 F Pourvoi n° T 15-26.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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