Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07269
CA Paris, 28 juin 2017, RG 14/07269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Juin 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07269 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03430
CA Versailles, 28 juin 2017, RG 15/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03430 AFFAIRE : SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03386
CA Versailles, 28 juin 2017, RG 15/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03386 AFFAIRE : SARLAU FRANCE ARNO C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Rejet n° 16-10.832
Cass., 28 juin 2017, n° 16-10.832
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° E 16-10.832 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 16-13.794
Cass., 28 juin 2017, n° 16-13.794
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° Z 16-13.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Rejet n° 16-13.822
Cass., 28 juin 2017, n° 16-13.822
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° E 16-13.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11295
CA Paris, 23 juin 2017, RG 16/11295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Juin 2017 (n°414 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - For
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cc Rejet n° 16-11.198
Cass., 22 juin 2017, n° 16-11.198
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10719 F Pourvoi n° C 16-11.198 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 16-13.431
Cass., 22 juin 2017, n° 16-13.431
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10715 F Pourvoi n° E 16-13.431 R É P U B L I Q U E F
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cc Cassation n° 15-29.394
Cass., 22 juin 2017, n° 15-29.394
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n° K 15-29.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 16-16.036
Cass., 22 juin 2017, n° 16-16.036
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° M 16-16.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 16-16.403
Cass., 21 juin 2017, n° 16-16.403
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10729 F Pourvoi n° K 16-16.403 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 16-15.943
Cass., 21 juin 2017, n° 16-15.943
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10728 F Pourvoi n° K 16-15.943 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 15-23.627
Cass., 21 juin 2017, n° 15-23.627
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° S 15-23.627 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 15-21.722
Cass., 21 juin 2017, n° 15-21.722
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° W 15-21.722 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 15-26.224
Cass., 21 juin 2017, n° 15-26.224
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° Q 15-26.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03083
CA Paris, 16 juin 2017, RG 16/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Juin 2017 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03083 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/09466
CA Paris, 15 juin 2017, RG 15/09466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JUIN 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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cc Cassation n° 16-16.830
Cass., 15 juin 2017, n° 16-16.830
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° Z 16-16.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 15-23.921
Cass., 15 juin 2017, n° 15-23.921
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10680 F Pourvoi n° M 15-23.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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