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Cass., 13 juill. 2017, n° 16-20.328

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1281 F-D Pourvoi n° B 16-20.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

Cass., 13 juill. 2017, n° 16-20.312

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1280 F-D Pourvois n° J 16-20.312 à A 16-20.327 C 16-20.329 à H 16-20.333 J 16-20.335 à N 16-

Cass., 13 juill. 2017, n° 16-19.566

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° Y 16-19.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

Cass., 13 juill. 2017, n° 15-29.274

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Pourvoi n° E 15-29.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2017, RG 16/15307

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole PENARD, avocat

Cass., 12 juill. 2017, n° 16-10.994

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet M. X..., président Arrêt n° 1293 FS-P+B Pourvois n° F 16-10.994 J 16-10.997 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

Cass., 12 juill. 2017, n° 16-10.998

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1294 FS-D Pourvoi n° K 16-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2017, RG 15/13637

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2017 N°2017/535 Rôle N° 15/13637 [G] [U] C/ SA SOULEIADO Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARAS

CA Paris, 7 juill. 2017, RG 14/00580

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes -

CA Lyon, 7 juill. 2017, RG 16/01466

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 [P] C/ Me [W] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 26 Janvier 2016 RG

CA Pau, 6 juill. 2017, RG 14/02253

MF/SB Numéro 17/02852 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2017 Dossier : 14/02253 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SOCIÉTÉ DE M

CA Paris, 6 juill. 2017, RG 15/09412

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 (n° 481 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes -

Cass., 6 juill. 2017, n° 15-25.476

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10824 F Pourvoi n° B 15-25.476 R É P U B L I

Cass., 6 juill. 2017, n° 16-15.751

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10817 F Pourvoi n° B 16-15.751 R É P U B L I Q U E F

Cass., 6 juill. 2017, n° 16-15.230

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° K 16-15.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

Cass., 6 juill. 2017, n° 16-15.950

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° T 16-15.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Cass., 6 juill. 2017, n° 16-14.911

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1259 F-D Pourvoi n° P 16-14.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Cass., 6 juill. 2017, n° 16-13.868

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° E 16-13.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

CA Versailles, 5 juill. 2017, RG 15/01095

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU S

CA Versailles, 5 juill. 2017, RG 13/02713

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU SNC VEOLIA