Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 15-27.925
Cass., 20 sept. 2017, n° 15-27.925
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1947 F-D Pourvoi n° P 15-27.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-14.877
Cass., 20 sept. 2017, n° 16-14.877
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° B 16-14.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14446
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2017, RG 15/14446
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14446 SA SOCIETE SUD ENGRAIS DISTRIBUTION (S.E.D) C/ [O] [M] Grosse délivrée le : à : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Me François
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/15609
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2017, RG 15/15609
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/518 NT/FP-D Rôle N° 15/15609 SNC DES PARRENS SA ORPEA C/ [W] [S] Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Monsieur [W
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cc Rejet n° 16-21.033
Cass., 13 sept. 2017, n° 16-21.033
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10923 F Pourvoi n° T 16-21.033 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridiction
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cc Rejet n° 16-16.559
Cass., 13 sept. 2017, n° 16-16.559
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10918 F Pourvoi n° E 16-16.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc Rejet n° 16-15.409
Cass., 13 sept. 2017, n° 16-15.409
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10917 F Pourvoi n° E 16-15.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc Rejet n° 16-14.125
Cass., 13 sept. 2017, n° 16-14.125
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10915 F Pourvoi n° J 16-14.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc Rejet n° 16-18.068
Cass., 13 sept. 2017, n° 16-18.068
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10910 F Pourvois n° V 16-18.068 Z 16-18.072 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01975
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2017, RG 15/01975
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 [U] [L] C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07005
CA Paris, 8 sept. 2017, RG 14/07005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Septembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/08602
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2017, RG 15/08602
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ GP Rôle N° 15/08602 [H] [W] C/ SARL B TERRASSEMENT ET FRERES Association INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL 'AIST 83" Grosse délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01559
CA Paris, 7 sept. 2017, RG 16/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Rejet n° 15-24.725
Cass., 7 sept. 2017, n° 15-24.725
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet M. X..., président Arrêt n° 1992 FS-P+B Pourvoi n° K 15-24.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08080
CA Paris, 6 sept. 2017, RG 14/08080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Septembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/19508
CA Aix-en-Provence, 25 août 2017, RG 16/19508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1341 Rôle N° 16/19508 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SA MEDICA FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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cc Rejet n° 16-11.514
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-11.514
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvoi n° W 16-11.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Rejet n° 15-29.407
Cass., 13 juill. 2017, n° 15-29.407
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10835 F Pourvoi n° Z 15-29.407 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 16-16.030
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-16.030
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° E 16-16.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc Rejet n° 16-20.334
Cass., 13 juill. 2017, n° 16-20.334
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1282 F-D Pourvois n° G 16-20.334 et P 16-20.339JONCTION R É P U B L I Q U E
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