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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-14.040
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-14.040
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2091 F-D Pourvoi n° S 16-14.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Cassation n° 16-21.281
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-21.281
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2078 F-D Pourvoi n° N 16-21.281 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au p
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cc Rejet n° 16-17.516
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-17.516
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2055 F-D Pourvoi n° V 16-17.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01248
CA Basse-Terre, 25 sept. 2017, RG 14/01248
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01248 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Madame Nathalie X..
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08367
CA Lyon, 22 sept. 2017, RG 15/08367
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08367 [E] C/ SARL T&T NATURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2015 RG : F14/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2017 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03547
CA Paris, 21 sept. 2017, RG 14/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 septembre 2017 (n° 545 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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cc Cassation n° 16-10.346
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-10.346
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN , président Arrêt n° 2192 FS-P+B Pourvoi n° B 16-10.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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cc Rejet n° 16-16.531
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-16.531
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M. Frouin, président Arrêt n° 2069 FS-P+B Pourvoi n° Z 16-16.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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cc Cassation n° 16-17.241
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-17.241
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., président Arrêt n° 2065 FS-P+B sur 1er moyen 5e branche et 7e moyen 2e branche Pourvoi n° W 16-17.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-15.215
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-15.215
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10884 F Pourvoi n° U 16-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 16-10.334
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-10.334
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10864 F Pourvoi n° P 16-10.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Cassation n° 16-14.220
Cass., 21 sept. 2017, n° 16-14.220
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2007 F-D Pourvoi n° N 16-14.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 15-20.693
Cass., 21 sept. 2017, n° 15-20.693
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2004 F-D Pourvoi n° C 15-20.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01819
CA Versailles, 20 sept. 2017, RG 14/01819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 14/01819 AFFAIRE : SARL AFD TECHNOLOGIES C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars 2014 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08325
CA Paris, 20 sept. 2017, RG 14/08325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08325 et 14/08609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00819
CA Bordeaux, 20 sept. 2017, RG 16/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président ) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00819 Monsieur [P] [O] c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GIRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/09927
CA Paris, 20 sept. 2017, RG 16/09927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Rejet n° 13-23.897
Cass., 20 sept. 2017, n° 13-23.897
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10892 F Pourvoi n° U 13-23.897 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Adm
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cc Rejet n° 16-15.781
Cass., 20 sept. 2017, n° 16-15.781
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1957 F-D Pourvoi n° J 16-15.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Cassation n° 16-14.543
Cass., 20 sept. 2017, n° 16-14.543
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1954 F-D Pourvoi n° P 16-14.543 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bu
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