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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03534
CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 14/03534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/03534 AFFAIRE : [H] [Y] C/ SAS METRIXWARE, en plan de redressement Me [C] [K], SELARL [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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cc Cassation n° 16-15.704
Cass., 4 oct. 2017, n° 16-15.704
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2175 F-D Pourvoi n° A 16-15.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/01638
CA Besançon, 29 sept. 2017, RG 16/01638
ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01638 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 05 j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/01215
CA Besançon, 29 sept. 2017, RG 16/01215
ARRET N° 17/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2017 N° de rôle : 16/01215 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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cc Rejet n° 14-24.838
Cass., 28 sept. 2017, n° 14-24.838
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2122 F-D Pourvoi n° N 14-24.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Cassation n° 16-13.110
Cass., 28 sept. 2017, n° 16-13.110
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2117 F-D Pourvoi n° F 16-13.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 15-28.878
Cass., 28 sept. 2017, n° 15-28.878
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2108 F-D Pourvoi n° Z 15-28.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Rejet n° 15-19.005
Cass., 28 sept. 2017, n° 15-19.005
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10986 F Pourvoi n° T 15-19.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13339
CA Paris, 27 sept. 2017, RG 15/13339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13339 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00429
CA Lyon, 27 sept. 2017, RG 16/00429
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00429 SARL CLR VILLEURBANNE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2016 RG : F 13/03711 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017
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cc Rejet n° 16-22.410
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-22.410
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10963 F Pourvoi n° Q 16-22.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Rejet n° 16-21.507
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-21.507
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10961 F Pourvoi n° G 16-21.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 16-15.159
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-15.159
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10959 F Pourvoi n° G 16-15.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Rejet n° 16-11.749
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-11.749
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10942 F Pourvoi n° B 16-11.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Rejet n° 14-10.042
Cass., 27 sept. 2017, n° 14-10.042
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10930 F Pourvoi n° E 14-10.042 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
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cc Rejet n° 16-12.928
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-12.928
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10928 F Pourvoi n° G 16-12.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Rejet n° 16-16.705
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-16.705
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10925 F Pourvoi n° P 16-16.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Rejet n° 15-27.764
Cass., 27 sept. 2017, n° 15-27.764
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2106 F-D Pourvoi n° P 15-27.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 16-13.801
Cass., 27 sept. 2017, n° 16-13.801
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2099 F-D Pourvoi n° H 16-13.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 15-27.765
Cass., 27 sept. 2017, n° 15-27.765
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2096 F-D Pourvoi n° Q 15-27.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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