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Cass., 18 oct. 2017, n° 16-15.074

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11041 F Pourvoi n° R 16-15.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 18 oct. 2017, n° 16-11.655

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2270 F-D Pourvoi n° Z 16-11.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

Cass., 18 oct. 2017, n° 16-14.239

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2262 F-D Pourvoi n° G 16-14.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2017, RG 15/17037

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le : à : Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES Me Jérémy CREPIN, avocat au barreau de NIMES

CA Lyon, 13 oct. 2017, RG 16/02873

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02873 [K] C/ UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON SAISINE SUR CASSATION : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2012 RG : F 11/00147 Cour d'appel de LYON Chambre sociale Section B Collégia

CA Bordeaux, 12 oct. 2017, RG 16/03706

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/03706 - jonction du RG n° 16/03743 SA THEVENIN Monsieur [L] [F]

CA Paris, 12 oct. 2017, RG 14/14348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14348 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARI

CA Paris, 12 oct. 2017, RG 16/01475

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 12 oct. 2017, RG 16/01473

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

Cass., 12 oct. 2017, n° 16-10.603

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2209 F-D Pourvoi n° F 16-10.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CA Paris, 11 oct. 2017, RG 16/00062

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Octobre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00062 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes d

CA Paris, 11 oct. 2017, RG 14/05027

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Octobre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Versailles, 11 oct. 2017, RG 14/02687

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/02687 AFFAIRE : [Y] [O] épouse [H] C/ Association ARDEUR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de pru

Cass., 11 oct. 2017, n° 16-14.529

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2240 FS-P+B Pourvoi n° Y 16-14.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Cass., 11 oct. 2017, n° 16-13.478

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2226 F-D Pourvoi n° F 16-13.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CA Paris, 10 oct. 2017, RG 15/09057

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

Cass., 6 oct. 2017, n° 16-14.219

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10995 F Pourvoi n° M 16-14.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

Cass., 6 oct. 2017, n° 16-16.624

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2171 F-D Pourvoi n° A 16-16.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 15/03388

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03388 AFFAIRE : [X] [H] C/ SASU MULTITHÉMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Versailles, 4 oct. 2017, RG 14/05362

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/05362 AFFAIRE : SARL SEBB C/ [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation