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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-18.069
Cass., 8 nov. 2017, n° 16-18.069
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2383 F-D Pourvoi n° W 16-18.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 16-18.008
Cass., 8 nov. 2017, n° 16-18.008
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2382 F-D Pourvoi n° E 16-18.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 16-14.560
Cass., 8 nov. 2017, n° 16-14.560
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11159 F Pourvoi n° H 16-14.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02769
CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 16/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 02769 AFFAIRE : Virginie X... C/ SNC PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/020341
CA Basse-Terre, 6 nov. 2017, RG 15/020341
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 378 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/02034 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2015-Section Commerce. APPELANTE SOCIETE SODIGLACES - SARL, prise e
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/009541
CA Basse-Terre, 6 nov. 2017, RG 16/009541
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 384 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00954 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2016-Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sylvain X... [...] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/11047
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2017, RG 15/11047
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/11047 [N] [Q] C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLE VTF AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03549
CA Paris, 2 nov. 2017, RG 16/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° 641 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05112
CA Paris, 2 nov. 2017, RG 15/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/06259
CA Paris, 27 oct. 2017, RG 16/06259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/07760
CA Lyon, 27 oct. 2017, RG 16/07760
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07760 [W] C/ SAS COMEFOR INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Septembre 2015 RG : F 14/00532 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/04553
CA Lyon, 27 oct. 2017, RG 16/04553
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04553 SARL B2M PERFORMANCE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 31 Mai 2016 RG : F 15/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08356
CA Lyon, 27 oct. 2017, RG 15/08356
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08356 (Jonction avec le dossier RG : 15/8374) SA GEFCO FRANCE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 13 Octobre 2015 RG : F14/00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/07929
CA Lyon, 27 oct. 2017, RG 15/07929
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07929 SAS ONET SERVICES C/ [V] SAS TFN PROPRETE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2015 RG : F 14/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/09872
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2017, RG 15/09872
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/09872 [T] [V] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03449
CA Versailles, 26 oct. 2017, RG 15/03449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03449 AFFAIRE : [C] [J] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud
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cc Rejet n° 15-28.674
Cass., 26 oct. 2017, n° 15-28.674
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2306 F-D Pourvoi n° C 15-28.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Cassation n° 15-26.885
Cass., 26 oct. 2017, n° 15-26.885
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2300 F-D Pourvoi n° G 15-26.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Rejet n° 16-16.198
Cass., 26 oct. 2017, n° 16-16.198
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2298 F-D Pourvois n° N 16-16.198 à Y 16-16.208 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-14.537
Cass., 26 oct. 2017, n° 16-14.537
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2296 F-D Pourvois n° H 16-14.537 à K 16-14.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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