Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12841
CA Paris, 21 nov. 2017, RG 15/12841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12841 et 15/13181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2015 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/07179
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2017, RG 15/07179
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/07179 [R] [F] C/ Société SERES ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01885
CA Bordeaux, 16 nov. 2017, RG 16/01885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01885 Monsieur [S] [G] c/ SAS COMPASS GROUP SA API RESTAURATION
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cc Cassation n° 16-18.831
Cass., 16 nov. 2017, n° 16-18.831
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2410 F-D Pourvoi n° Z 16-18.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Rejet n° 16-19.984
Cass., 16 nov. 2017, n° 16-19.984
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2408 F-D Pourvoi n° C 16-19.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Cassation n° 16-19.036
Cass., 15 nov. 2017, n° 16-19.036
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2424 F-D Pourvoi n° X 16-19.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 16-14.939
Cass., 15 nov. 2017, n° 16-14.939
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11185 F Pourvoi n° U 16-14.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-21.828
Cass., 15 nov. 2017, n° 16-21.828
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11183 F Pourvoi n° H 16-21.828 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admi
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cc Rejet n° 16-21.723
Cass., 15 nov. 2017, n° 16-21.723
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11182 F Pourvoi n° T 16-21.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 16-18.128
Cass., 15 nov. 2017, n° 16-18.128
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11176 F Pourvoi n° K 16-18.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 16/00197
CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 16/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00280
CA Versailles, 14 nov. 2017, RG 15/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par
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cc Rejet n° 16-20.949
Cass., 9 nov. 2017, n° 16-20.949
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11136 F Pourvoi n° B 16-20.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 16-22.446
Cass., 9 nov. 2017, n° 16-22.446
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11131 F Pourvoi n° D 16-22.446 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z.... Admi
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cc Rejet n° 16-14.847
Cass., 9 nov. 2017, n° 16-14.847
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2368 F-D Pourvoi n° U 16-14.847 X 16-14.850 B 16-14.854 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00284
CA Bastia, 8 nov. 2017, RG 16/00284
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00284 ----------------------- SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE-BIHC C/ Lansana X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/10182
CA Paris, 8 nov. 2017, RG 13/10182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 Novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/06017
CA Bordeaux, 8 nov. 2017, RG 15/06017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 8 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06017 Madame [H] [X] c/ ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF [Établ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02084
CA Versailles, 8 nov. 2017, RG 14/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 14/02084 AFFAIRE : [V] [J] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [M] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA
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cc Cassation n° 16-17.968
Cass., 8 nov. 2017, n° 16-17.968
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2385 F-D Pourvois n° M 16-17.968 et D 16-18.007 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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