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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-17.334
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-17.334
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11236 F Pourvoi n° X 16-17.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Cassation n° 15-28.989
Cass., 30 nov. 2017, n° 15-28.989
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2520 F-D Pourvoi n° V 15-28.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 16-15.587
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-15.587
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2519 F-D Pourvoi n° Y 16-15.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Rejet n° 15-26.248
Cass., 30 nov. 2017, n° 15-26.248
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2511 F-D Pourvoi n° R 15-26.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Cassation n° 16-19.317
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-19.317
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2508 F-D Pourvois n° C 16-19.317 et D 16-19.318 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Rejet n° 16-19.991
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-19.991
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2506 F-D Pourvoi n° K 16-19.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 16-20.795
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-20.795
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2501 F-D Pourvoi n° J 16-20.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 16-18.336
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-18.336
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2500 F-D Pourvoi n° M 16-18.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 16-14.541
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-14.541
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2496 F-D Pourvoi n° M 16-14.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 16-24.539
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-24.539
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2493 F-D Pourvoi n° D 16-24.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc Rejet n° 16-18.051
Cass., 30 nov. 2017, n° 16-18.051
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2488 F-D Pourvoi n° B 16-18.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/11061
CA Paris, 29 nov. 2017, RG 13/11061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11061 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/015221
CA Basse-Terre, 27 nov. 2017, RG 16/015221
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 415 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01522 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 septembre 2016-Section Encadrement APPELANT Monsieur C... X...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/03840
CA Lyon, 24 nov. 2017, RG 16/03840
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03840 [T] C/ SAS HOLDIS SNC BEYNOST COMMERCIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Avril 2016 RG : 14/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04170
CA Versailles, 23 nov. 2017, RG 15/04170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04168
CA Versailles, 23 nov. 2017, RG 15/04168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04168 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01874
CA Paris, 23 nov. 2017, RG 16/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01479
CA Paris, 23 nov. 2017, RG 16/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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cc Rejet n° 16-18.546
Cass., 23 nov. 2017, n° 16-18.546
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11204 F Pourvoi n° Q 16-18.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 16-15.823
Cass., 23 nov. 2017, n° 16-15.823
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11202 F Pourvoi n° E 16-15.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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