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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-13.250
Cass., 13 déc. 2017, n° 16-13.250
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2628 F-D Pourvoi n° G 16-13.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11289
CA Paris, 12 déc. 2017, RG 16/11289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11289 (16/11593) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02484
CA Versailles, 12 déc. 2017, RG 16/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/02484 AFFAIRE : [M] [O] C/ Société HOTEL DE NEUILLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02451
CA Paris, 7 déc. 2017, RG 16/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 16-24.389
Cass., 7 déc. 2017, n° 16-24.389
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2558 F-D Pourvoi n° R 16-24.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Rejet n° 16-15.148
Cass., 7 déc. 2017, n° 16-15.148
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2551 F-D Pourvoi n° W 16-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 16-19.982
Cass., 7 déc. 2017, n° 16-19.982
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2564 F-D Pourvoi n° A 16-19.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11182
CA Paris, 6 déc. 2017, RG 16/11182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00493
CA Versailles, 6 déc. 2017, RG 16/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00493 AFFAIRE : [H] [Q] C/ Me [C] [K] - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE ... Société PHARMAFIELD GROUPE Décision déférée à la cou
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cc Rejet n° 16-20.427
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-20.427
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2593 F-D Pourvoi n° J 16-20.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 16-16.109
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-16.109
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2583 F-D Pourvoi n° R 16-16.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 16-16.108
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-16.108
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2582 F-D Pourvoi n° Q 16-16.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 16-10.890
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-10.890
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2578 FS-D Pourvoi n° T 16-10.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L
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cc Rejet n° 16-10.889
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-10.889
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2577 FS-D Pourvoi n° S 16-10.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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cc Rejet n° 16-10.888
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-10.888
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2576 FS-D Pourvoi n° R 16-10.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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cc Rejet n° 16-10.887
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-10.887
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2575 FS-D Pourvoi n° Q 16-10.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L
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cc Rejet n° 16-10.886
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-10.886
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2574 FS-D Pourvoi n° P 16-10.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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cc Rejet n° 16-10.885
Cass., 6 déc. 2017, n° 16-10.885
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2573 FS-D Pourvoi n° N 16-10.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08672
CA Paris, 5 déc. 2017, RG 15/08672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02077
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2017, RG 17/02077
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 17/02077 [J] [Y] C/ SAS MARTIN SELLIER Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Georges SIM
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