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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-21.086
Cass., 21 déc. 2017, n° 16-21.086
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2662 F-D Pourvoi n° A 16-21.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/004351
CA Metz, 20 déc. 2017, RG 16/004351
Arrêt no 17/00630 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/00435 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2015 F 13/00194 -------------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 16/016411
CA Metz, 20 déc. 2017, RG 16/016411
Arrêt no 17/00614 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/01641 ------------------------- Conseil de prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 17 Mai 2016 14/0069 I -------------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Sec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02123
CA Paris, 20 déc. 2017, RG 15/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01522
CA Paris, 20 déc. 2017, RG 16/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Décembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 16-12.670
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-12.670
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11337 F Pourvoi n° C 16-12.670 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admi
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cc Rejet n° 15-14.218
Cass., 20 déc. 2017, n° 15-14.218
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11331 F Pourvoi n° Q 15-14.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 16-12.794
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-12.794
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2656 F-D Pourvoi n° N 16-12.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Cassation n° 16-11.201
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-11.201
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2655 F-D Pourvoi n° F 16-11.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 16-14.179
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-14.179
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2646 F-D Pourvoi n° T 16-14.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Cassation n° 12-28.016
Cass., 20 déc. 2017, n° 12-28.016
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2645 F-D Pourvoi n° A 12-28.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Cassation n° 16-23.803
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-23.803
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2643 F-D Pourvoi n° D 16-23.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 16-21.705
Cass., 20 déc. 2017, n° 16-21.705
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11349 F Pourvoi n° Y 16-21.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11613
CA Paris, 19 déc. 2017, RG 16/11613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04945
CA Versailles, 14 déc. 2017, RG 15/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2017 N° RG 15/04945 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil
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cc Rejet n° 15-26.408
Cass., 14 déc. 2017, n° 15-26.408
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2617 F-D Pourvoi n° Q 15-26.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 16-24.027
Cass., 14 déc. 2017, n° 16-24.027
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2607 F-D Pourvoi n° X 16-24.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10424
CA Paris, 13 déc. 2017, RG 14/10424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10424 - 14/12115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud
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cc Rejet n° 15-25.108
Cass., 13 déc. 2017, n° 15-25.108
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2640 FS-D Pourvoi n° B 15-25.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L
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cc Rejet n° 16-14.987
Cass., 13 déc. 2017, n° 16-14.987
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2632 F-D Pourvoi n° W 16-14.987 X 16-14.988 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. Y.... Admiss
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