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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-19.667
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-19.667
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10012 F Pourvoi n° G 16-19.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Cassation n° 16-23.207
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-23.207
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° F 16-23.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Cassation n° 16-22.329
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-22.329
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° B 16-22.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Rejet n° 16-16.991
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-16.991
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 55 F-D Pourvois n° Z 16-16.991 à F 16-16.997 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admi
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cc Rejet n° 16-22.132
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-22.132
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° N 16-22.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Cassation n° 16-20.577
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-20.577
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° X 16-20.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 16-21.332
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-21.332
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° T 16-21.332 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07395
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 16/07395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11335
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 14/11335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03803
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 14/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00499
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2018, RG 16/00499
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N°2018/6 Rôle N° 16/00499 SAS VIVERIS MANAGEMENT SAS OCEANIENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTIS- -SEMENT (OPI) C/ [A] [A] Grosse délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06736
CA Paris, 10 janv. 2018, RG 13/06736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02191
CA Lyon, 10 janv. 2018, RG 14/02191
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/02191 [Q] C/ société KEOLIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2014 RG : F 11/05307 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2018
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14098
CA Paris, 10 janv. 2018, RG 16/14098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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cc Rejet n° 15-27.781
Cass., 10 janv. 2018, n° 15-27.781
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° H 15-27.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Cassation n° 15-23.915
Cass., 10 janv. 2018, n° 15-23.915
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° E 15-23.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Cassation n° 16-23.124
Cass., 10 janv. 2018, n° 16-23.124
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvois n° R 16-23.124 V 16-23.128 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02471
CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/02471
MHD/AG Numéro 17/05063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/02471 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Y] C/ SAS METABO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/24587
CA Paris, 21 déc. 2017, RG 16/24587
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 734/17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24587 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2
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cc Cassation n° 16-14.532
Cass., 21 déc. 2017, n° 16-14.532
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2667 F-D Pourvoi n° B 16-14.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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